édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 032 p. 200 - 200
édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 020 p. 132 - 132
édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 020 p. 132 - 132
édition spéciale finnoise: chapitre 03 tome 012 p. 267 - 267
édition spéciale suédoise: chapitre 03 tome 012 p. 267 - 267
édition spécial tchèque: chapitre 03 tome 004 p. 281 - 281
édition spéciale estonienne: chapitre 03 tome 004 p. 281 - 281
édition spéciale lettone: chapitre 03 tome 004 p. 281 - 281
édition spéciale lituanienne: chapitre 03 tome 004 p. 281 - 281
édition spéciale hongroise chapitre 03 tome 004 p. 281 - 281
édition spéciale maltaise: chapitre 03 tome 004 p. 281 - 281
édition spéciale polonaise: chapitre 03 tome 004 p. 281 - 281
édition spéciale slovaque: chapitre 03 tome 004 p. 281 - 281
édition spéciale slovène: chapitre 03 tome 004 p. 281 - 281
édition spéciale bulgare: chapitre 03 tome 004 p. 3 - 3
édition spéciale roumaine: chapitre 03 tome 004 p. 3 - 3
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Document 31980R3485
Council Regulation (EEC) No 3485/80 of 22 December 1980 amending, consequent upon the accession of Greece, Regulation (EEC) No 2782/75 on the production and marketing of eggs for hatching and of farmyard poultry chicks
Règlement (CEE) n° 3485/80 du Conseil, du 22 décembre 1980, modifiant, en raison de l'adhésion de la Grèce, le règlement (CEE) n° 2782/75 concernant la production et la commercialisation des oeufs à couver et des poussins de volailles de basse-cour
Règlement (CEE) n° 3485/80 du Conseil, du 22 décembre 1980, modifiant, en raison de l'adhésion de la Grèce, le règlement (CEE) n° 2782/75 concernant la production et la commercialisation des oeufs à couver et des poussins de volailles de basse-cour
JO L 365 du 31.12.1980, p. 1–1
(DA, DE, EN, FR, IT, NL) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(EL, ES, PT, FI, SV, CS, ET, LV, LT, HU, MT, PL, SK, SL, BG, RO)
No longer in force, Date of end of validity: 30/06/2008; abrog. implic. par 32007R1234
- Date of document:
- 22/12/1980
- Date of effect:
- 01/01/1981; entrée en vigueur voir art. 2
- Date of end of validity:
- 30/06/2008; abrog. implic. par 32007R1234
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Form:
- Règlement
- Procedure number:
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté économique européenne
- Legal basis:
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 31975R2782 remplacement article 6 01/01/1981 Modifies 31975R2782 remplacement article 5.3 01/01/1981
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- Modified by:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Implicitly repealed by 32007R1234 01/07/2008 - Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
-
- 03.07.00.00 Agriculture / Statistiques
- 03.60.53.00 Agriculture / Produits faisant l'objet d'une organisation des marchés / Œufs et volailles
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Official Journal
31980R3485
Règlement (CEE) n° 3485/80 du Conseil, du 22 décembre 1980, modifiant, en raison de l'adhésion de la Grèce, le règlement (CEE) n° 2782/75 concernant la production et la commercialisation des oeufs à couver et des poussins de volailles de basse-cour
Journal officiel n° L 365 du 31/12/1980 p. 0001 - 0001
édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 12 p. 0267
édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 32 p. 0200
édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 12 p. 0267
édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 20 p. 0132
édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 20 p. 0132
***** RÈGLEMENT (CEE) No 3485/80 DU CONSEIL du 22 décembre 1980 modifiant, en raison de l'adhésion de la Grèce, le règlement (CEE) no 2782/75 concernant la production et la commercialisation des oeufs à couver et des poussins de volailles de basse-cour LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu l'acte d'adhésion de 1979, et notamment son article 146, vu la proposition de la Commission, considérant que l'adhésion de la Grèce rend nécessaire la modification du règlement (CEE) no 2782/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, concernant la production et la commercialisation des oeufs à couver et des poussins de volailles de basse-cour (1), A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Le règlement (CEE) no 2782/75 est modifié comme suit. 1. L'article 5 paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant: « 3. Les oeufs à couver sont transportés dans des emballages d'une propreté irréprochable contenant exclusivement des oeufs à couver d'une même espèce, d'une même catégorie et d'un même type de volailles provenant d'un seul établissement et portant au moins la mention "oeufs à couver", "rugeaeg", "Bruteier", " avgá pros ekkólapsin", "eggs for hatching", "uova da cova" ou "broedeieren". » 2. L'article 6 est remplacé par le texte suivant: « Article 6 Les oeufs à couver en provenance des pays tiers ne peuvent être importés que s'ils portent, en caractères d'au moins 3 millimètres de hauteur, le nom du pays d'origine et la mention imprimée "à couver", "rugeaeg", "Brutei", "pros ekkólapsin", "hatching", "cova" ou "broedei". Leurs emballages doivent contenir exclusivement des oeufs à couver d'une même espèce, d'une même catégorie et d'un même type de volaille, d'un même pays d'origine et d'un même expéditeur et porter au moins les indications suivantes: a) les indications figurant sur les oeufs; b) l'espèce de volaille dont proviennent les oeufs; c) le nom ou la raison sociale et l'adresse de l'expéditeur. » Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1981. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 22 décembre 1980. Par le Conseil Le président J. SANTER (1) JO no L 282 du 1. 11. 1975, p. 100.
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