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Document 31979R2960
Council Regulation (EEC) No 2960/79 of 20 December 1979 amending Regulation (EEC) No 352/79 authorizing the coupage of German red wines with imported red wines
Règlement (CEE) n° 2960/79 du Conseil, du 20 décembre 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 352/79 autorisant le coupage des vins rouges allemands avec des vins rouges importés
Règlement (CEE) n° 2960/79 du Conseil, du 20 décembre 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 352/79 autorisant le coupage des vins rouges allemands avec des vins rouges importés
JO L 336 du 29.12.1979, p. 8–8
(DA, DE, EN, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 30/12/1981
- Date of document:
- 20/12/1979
- Date of effect:
- 01/01/1980; entrée en vigueur voir art. 2
- Date of end of validity:
- 30/12/1981
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Form:
- Règlement
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté économique européenne
- Legal basis:
-
- 31979R0337 - A43P4
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Extended validity 31979R0352 prorogation 29/02/1980 Modifies 31979R0352 DATE article 2 - Link
- Subject matter:
- Directory code:
-
- 03.60.55.00 Agriculture / Produits faisant l'objet d'une organisation des marchés / Vin
31979R2960
Règlement (CEE) n° 2960/79 du Conseil, du 20 décembre 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 352/79 autorisant le coupage des vins rouges allemands avec des vins rouges importés
Journal officiel n° L 336 du 29/12/1979 p. 0008 - 0008
**** ( 1 ) JO NO L 54 DU 5 . 3 . 1979 , P . 1 . ( 2 ) JO NO L 297 DU 24 . 11 . 1979 , P . 4 . ( 3 ) JO NO L 54 DU 5 . 3 . 1979 , P . 93 . ( 4 ) JO NO L 297 DU 24 . 11 . 1979 , P . 3 . ( 5 ) JO NO C 209 DU 2 . 9 . 1978 , P . 3 ET JO NO C 232 DU 30 . 9 . 1978 , P . 4 . REGLEMENT ( CEE ) NO 2960/79 DU CONSEIL DU 20 DECEMBRE 1979 MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 352/79 AUTORISANT LE COUPAGE DES VINS ROUGES ALLEMANDS AVEC DES VINS ROUGES IMPORTES LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES , VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 337/79 DU CONSEIL , DU 5 FEVRIER 1979 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE VITI-VINICOLE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2594/79 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 43 PARAGRAPHE 4 , VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION , CONSIDERANT QUE , EN VERTU DE L ' ARTICLE 43 PARAGRAPHE 4 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 337/79 , LE COUPAGE D ' UN VIN IMPORTE AVEC UN VIN DE LA COMMUNAUTE EST INTERDIT , SAUF DEROGATION A DECIDER PAR LE CONSEIL ; CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 352/79 ( 3 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2593/79 ( 4 ), N ' AUTORISE LE COUPAGE DES VINS ROUGES ALLEMANDS AVEC DES VINS ROUGES IMPORTES QUE SOUS DES CONDITIONS RESTRICTIVES ET JUSQU ' AU 31 DECEMBRE 1979 ; QU ' UN REAMENAGEMENT DE CE REGIME EST PREVU DANS LE CADRE DU PROGRAMME D ' ACTION DE 1979 A 1985 EN VUE DE L ' ETABLISSEMENT PROGRESSIF DE L ' EQUILIBRE SUR LE MARCHE VITI-VINICOLE ( 5 ), QUI DOIT FAIRE L ' OBJET DE DECISIONS FORMELLES DU CONSEIL DANS DES DELAIS RAPPROCHES ; QU ' IL CONVIENT , DES LORS , DE PREVOIR UNE PROROGATION JUSQU ' AU 29 FEVRIER 1980 DU REGIME D ' AUTORISATION DU COUPAGE DES VINS ROUGES ALLEMANDS AVEC DES VINS ROUGES IMPORTES , A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT : ARTICLE PREMIER LA DATE DU 31 DECEMBRE 1979 FIGURANT A L ' ARTICLE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 352/79 EST REMPLACEE PAR CELLE DU 29 FEVRIER 1980 . ARTICLE 2 LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1980 . LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE . FAIT A BRUXELLES , LE 20 DECEMBRE 1979 . PAR LE CONSEIL LE PRESIDENT J . TUNNEY
