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Document 31979R0641
Council Regulation (EEC) No 641/79 of 29 March 1979 amending Regulation (EEC) No 2967/76 laying down common standards for the water content of frozen and deep-frozen chickens, hens and cocks
Règlement (CEE) n° 641/79 du Conseil, du 29 mars 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 2967/76 déterminant des normes communes relatives à la teneur en eau de coqs, poules et poulets congelés ou surgelés
Règlement (CEE) n° 641/79 du Conseil, du 29 mars 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 2967/76 déterminant des normes communes relatives à la teneur en eau de coqs, poules et poulets congelés ou surgelés
JO L 82 du 31.3.1979, p. 4–4
(DA, DE, EN, FR, IT, NL) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(ES, PT)
No longer in force, Date of end of validity: 01/03/1994
Relation | Act | Comment | Subdivision concerned | From | To |
---|---|---|---|---|---|
Modifies | 31976R2967 | modification | article 1.1.2 | 01/04/1979 | |
Modifies | 31976R2967 | modification | article 10.2 | 01/04/1979 | |
Modifies | 31976R2967 | modification | article 8.3 | 01/04/1979 |
Règlement (CEE) n° 641/79 du Conseil, du 29 mars 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 2967/76 déterminant des normes communes relatives à la teneur en eau de coqs, poules et poulets congelés ou surgelés
Journal officiel n° L 082 du 31/03/1979 p. 0004 - 0004
édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 16 p. 0068
édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 16 p. 0068
**** ( 1 ) JO NO L 282 DU 1 . 11 . 1975 , P . 77 . ( 2 ) JO NO L 45 DU 21 . 2 . 1976 , P . 3 . ( 3 ) JO NO L 339 DU 8 . 12 . 1976 , P . 1 . ( 4 ) JO NO L 272 DU 28 . 9 . 1978 , P . 1 . REGLEMENT ( CEE ) NO 641/79 DU CONSEIL DU 29 MARS 1979 MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2967/76 DETERMINANT DES NORMES COMMUNES RELATIVES A LA TENEUR EN EAU DE COQS , POULES ET POULETS CONGELES OU SURGELES LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES , VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2777/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE DE VOLAILLE ( 1 ), MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 369/76 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 2 PARAGRAPHE 2 , VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION , CONSIDERANT QUE LA MISE EN OEUVRE DES MESURES DE CONTROLE PREVUES PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2967/76 DU CONSEIL , DU 23 NOVEMBRE 1976 , DETERMINANT DES NORMES COMMUNES RELATIVES A LA TENEUR EN EAU DE COQS , POULES ET POULETS CONGELES OU SURGELES ( 3 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2238/78 ( 4 ), SOULEVE DES DIFFICULTES D ' ORDRE ADMINISTRATIF ; QU ' IL CONVIENT PAR CONSEQUENT DE REPORTER LA DATE DE MISE EN APPLICATION DES MESURES ARRETEES PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2967/76 , A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT : ARTICLE PREMIER 1 . A L ' ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 1 DEUXIEME ALINEA DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2967/76 , LA DATE DU 1ER FEVRIER 1980 EST REMPLACEE PAR CELLE DU 1ER NOVEMBRE 1980 . 2 . A L ' ARTICLE 8 TROISIEME ALINEA DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2967/76 , LA DATE DU 1ER DECEMBRE 1979 EST REMPLACEE PAR CELLE DU 1ER SEPTEMBRE 1980 . 3 . A L ' ARTICLE 10 DEUXIEME ALINEA DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2967/76 , LA DATE DU 1ER AVRIL 1979 EST REMPLACEE PAR CELLE DU 1ER JANVIER 1980 . ARTICLE 2 LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES . LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE . FAIT A BRUXELLES , LE 29 MARS 1979 . PAR LE CONSEIL LE PRESIDENT P . MEHAIGNERIE