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Document 31978R3086
Council Regulation (Euratom, ECSC, EEC) No 3086/78 of 21 December 1978 adjusting the weightings applicable to the remuneration and pensions of officials and other servants of the European Communities following the amendment of the provisions of the Staff Regulations concerning the monetary parities to be used in implementing the Staff Regulations
Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 3086/78 du Conseil, du 21 décembre 1978, portant adaptation des coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes à la suite de la modification des dispositions du statut concernant les parités monétaires à utiliser dans l' application du statut
Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 3086/78 du Conseil, du 21 décembre 1978, portant adaptation des coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes à la suite de la modification des dispositions du statut concernant les parités monétaires à utiliser dans l' application du statut
JO L 369 du 29.12.1978, p. 8–9
(DA, DE, EN, FR, IT, NL) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(ES, PT)
No longer in force, Date of end of validity: 15/08/1979
Relation | Act | Comment | Subdivision concerned | From | To |
---|---|---|---|---|---|
Modifies | 31978R3084 | abrogation | article 5 | 01/04/1979 |
Relation | Act | Comment | Subdivision concerned | From | To |
---|---|---|---|---|---|
Corrected by | 31978R3086R(01) | ||||
Repealed by | 31979R1793 | abrogation | article 1 | 01/04/1979 | |
Modified by | 31979R1793 | abrogation | article 1 | 01/04/1979 |
Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 3086/78 du Conseil, du 21 décembre 1978, portant adaptation des coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes à la suite de la modification des dispositions du statut concernant les parités monétaires à utiliser dans l' application du statut
Journal officiel n° L 369 du 29/12/1978 p. 0008 - 0009
édition spéciale espagnole: chapitre 01 tome 2 p. 0242
édition spéciale portugaise: chapitre 01 tome 2 p. 0242
**** ( 1 ) JO NO L 56 DU 4 . 3 . 1968 , P . 1 . ( 2 ) VOIR PAGE 6 DU PRESENT JOURNAL OFFICIEL . ( 3 ) VOIR PAGE 1 DU PRESENT JOURNAL OFFICIEL . REGLEMENT ( EURATOM , CECA , CEE ) NO 3086/78 DU CONSEIL DU 21 DECEMBRE 1978 PORTANT ADAPTATION DES COEFFICIENTS CORRECTEURS DONT SONT AFFECTEES LES REMUNERATIONS ET PENSIONS DES FONCTIONNAIRES ET AUTRES AGENTS DES COMMUNAUTES EUROPEENNES A LA SUITE DE LA MODIFICATION DES DISPOSITIONS DU STATUT CONCERNANT LES PARITES MONETAIRES A UTILISER DANS L ' APPLICATION DU STATUT LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES , VU LE TRAITE INSTITUANT UN CONSEIL UNIQUE ET UNE COMMISSION UNIQUE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES , VU LE STATUT DES FONCTIONNAIRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AINSI QUE LE REGIME APPLICABLE AUX AUTRES AGENTS DE CES COMMUNAUTES , FIXES PAR LE REGLEMENT ( CEE , EURATOM , CECA ) NO 259/68 ( 1 ) ET MODIFIES EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( EURATOM , CECA , CEE ), NO 3085/78 ( 2 ), ET NOTAMMENT L ' ARTICLE 64 , L ' ARTICLE 65 PARAGRAPHE 2 ET L ' ARTICLE 82 DUDIT STATUT AINSI QUE L ' ARTICLE 20 PREMIER ALINEA ET L ' ARTICLE 64 DUDIT REGIME , VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION , CONSIDERANT QUE , A LA SUITE DE LA MODIFICATION DES DISPOSITIONS DU STATUT CONCERNANT LES PARITES MONETAIRES A UTILISER DANS L ' APPLICATION DU STATUT , IL CONVIENT D ' ADAPTER EN CONSEQUENCE LES COEFFICIENTS CORRECTEURS DONT SONT AFFECTEES LES REMUNERATIONS ET PENSIONS DES FONCTIONNAIRES ET AUTRES AGENTS DES COMMUNAUTES , A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT : ARTICLE PREMIER 1 . AVEC EFFET AU 1ER AVRIL 1979 , LES COEFFICIENTS CORRECTEURS APPLICABLES AUX REMUNERATIONS DES FONCTIONNAIRES ET AUTRES AGENTS DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AFFECTES DANS UN DES PAYS CITES CI-DESSOUS SONT FIXES COMME SUIT : BELGIQUE100 DANEMARK106,4 RF D ' ALLEMAGNE98,7 FRANCE92,2 IRLANDE59,3 ITALIE74,3 LUXEMBOURG100 PAYS-BAS97,8 ROYAUME-UNI62,5 SUISSE114,2 ETATS-UNIS85,4 CANADA83,2 JAPON167,5 GRECE87,4 TURQUIE85,2 ESPAGNE81,2 PORTUGAL65,2 VENEZUELA107,4 . 2 . AVEC EFFET AU 1ER AVRIL 1979 , LES COEFFICIENTS CORRECTEURS APPLICABLES AUX PENSIONS , CONFORMEMENT A L ' ARTICLE 82 PARAGRAPHE 1 DEUXIEME ALINEA DU STATUT , SONT FIXES COMME SUIT SELON LE PAYS DES COMMUNAUTES OU LES TITULAIRES DE PENSIONS DECLARENT FIXER LEUR DOMICILE : BELGIQUE 100 DANEMARK106,4 RF D ' ALLEMAGNE98,7 FRANCE92,2 IRLANDE59,3 ITALIE74,4 LUXEMBOURG100 PAYS-BAS97,8 ROYAUME-UNI62,5 . SI LE TITULAIRE D ' UNE PENSION DECLARE FIXER SON DOMICILE DANS UN AUTRE PAYS QUE CEUX MENTIONNES CI-DESSUS , LE COEFFICIENT CORRECTEUR APPLICABLE A LA PENSION EST CELUI FIXE POUR LA BELGIQUE . ARTICLE 2 L ' ARTICLE 5 DU REGLEMENT ( EURATOM , CECA , CEE ) NO 3084/78 ( 3 ) EST ABROGE AVEC EFFET AU 1ER AVRIL 1979 . ARTICLE 3 LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1979 . IL EST APPLICABLE A PARTIR DU 1ER AVRIL 1979 . TOUTEFOIS , POUR LES PENSIONS ET INDEMNITES DONT LES MONTANTS NETS SUBISSENT UNE DIMINUTION PAR RAPPORT A L ' APPLICATION DU SYSTEME ACTUEL , LE PRESENT REGLEMENT N ' EST APPLICABLE QU ' A PARTIR DU 1ER OCTOBRE 1979 . LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE . FAIT A BRUXELLES , LE 21 DECEMBRE 1978 . PAR LE CONSEIL LE PRESIDENT OTTO GRAF LAMBSDORFF