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Document 22011X0628(01)

Notification concernant l’application provisoire de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part

JO L 168 du 28.6.2011, p. 1–1 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

28.6.2011   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 168/1


Notification concernant l’application provisoire de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part

En vertu de l’article 3, paragraphe 3, de la décision du Conseil relative à sa signature et à son application provisoire, l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part, signé à Bruxelles le 6 octobre 2010, s’appliquera à titre provisoire à compter du 1er juillet 2011 (1).


(1)  JO L 127 du 14.5.2011, p. 1.


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