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Document 22011A1008(01)R(02)
Corrigendum to the Agreement between the European Union and the Government of the Republic of Indonesia on certain aspects of air services (Official Journal of the European Union L 264 of 8 October 2011)
Rectificatif à l’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République d’Indonésie sur certains aspects des services aériens («Journal officiel de l’Union européenne» L 264 du 8 octobre 2011)
Rectificatif à l’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République d’Indonésie sur certains aspects des services aériens («Journal officiel de l’Union européenne» L 264 du 8 octobre 2011)
JO L 397 du 26.11.2020, p. 30–30
(ET, EL, NL)
JO L 397 du 26.11.2020, p. 29–29
(BG, ES, CS, DA, DE, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
ELI: http://data.europa.eu/eli/agree_internation/2011/708(1)/corrigendum/2020-11-26/2/oj
- Date of document:
- 26/11/2020; date de publication
- Author:
- Indonésie, Union européenne
- Form:
- Rectificatif Accord international
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Corrigendum to 22011A1008(01) (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LT, LV, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, FI, SL, SV) - Link
- EUROVOC descriptor:
|
26.11.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 397/29 |
Rectificatif à l’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République d’Indonésie sur certains aspects des services aériens
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 264 du 8 octobre 2011 )
Page 6, annexe 1, treizième tiret:
au lieu de:
«accord de transport aérien entre le gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le gouvernement de la République d’Indonésie, signé à La Haye le 23 novembre 1990, ci-après dénommé “l’accord Indonésie — Pays-Bas” à l’annexe 2,»,
lire:
«accord de transport aérien entre le gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le gouvernement de la République d’Indonésie, signé à La Haye le 23 novembre 1990, tel que modifié par le protocole d’accord signé à La Haye le 19 août 2009, ci-après dénommé “l’accord Indonésie — Pays-Bas” à l’annexe 2,».
Page 9, annexe 2, point b) «Refus, révocation, suspension ou limitation d’autorisations ou de permis», douzième point:
au lieu de:
«articles 3 et 4 de l’accord Indonésie — Pays-Bas,»,
lire:
«article 4 de l’accord Indonésie — Pays-Bas,».
Page 9, annexe 2, point c) «Sécurité», douzième point:
au lieu de:
«annexe IV du protocole d’accord entre les autorités aéronautiques de la République d’Indonésie et le Royaume des Pays-Bas, signé à La Haye le 19 août 2009,»,
lire:
«annexe IV du protocole d’accord signé à La Haye le 19 août 2009,».
