22007D0142

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Document 22007D0142

Décision du Comité mixte de l'EEE n° 142/2007 du 26 octobre 2007 modifiant l'annexe VII (Reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles) et le protocole 37 de l'accord EEE

JO L 100 du 10.4.2008, p. 70–83 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

(HR)
⏵Ce document a été publié dans des éditions spéciales (HR)
édition spéciale croate: chapitre 11 tome 110 p. 284 - 297

Legal status of the document Date of entry into force unknown (pending notification) or not yet in force.

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2007/142(2)/oj

Date of document:: 26/10/2007
Date of effect:: entrée en vigueur voir art. 3
Date of signature:: 26/10/2007; Bruxelles
Date of end of validity:: No end date

Author:: Comité mixte CEE–EEE
Form:: Décision adoptée par des instances créées par des accords internationaux

Treaty:

Accord sur l’Espace économique européen

Legal basis:

21994A0103(01) - A101 21994A0103(01) - A98

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Modifies:

Relation	Act	Comment	Subdivision concerned	From
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EUROVOC descriptor:

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11.40.10.10 Relations extérieures / Accords bilatéraux avec les pays tiers / Pays d'Europe / Pays membres de l'Association européenne de libre-échange (AELE)

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Official Journal

10.4.2008

Journal officiel de l'Union européenne

L 100/70

DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE

N o 142/2007

du 26 octobre 2007

modifiant l'annexe VII (Reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles) et le protocole 37 de l'accord EEE

LE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,

vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l'accord», et notamment ses articles 98 et 101,

considérant ce qui suit:

(1)	L'annexe VII de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE no 43/2005 du 11 mars 2005 (1).

(2)	Le protocole 37 de l'accord a été modifié par la décision du Comité mixte de l'EEE no 115/2007 du 28 septembre 2007 (2).

(3)	La directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (3) doit être intégrée à l'accord.

(4)

La directive 2006/100/CE du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la libre circulation des personnes, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie (4), a été intégrée à l'accord par la décision du Comité mixte de l'EEE no 132/2007 du 26 octobre 2007 et doit par conséquent être ajoutée comme tiret à la directive 2005/36/CE.

(5)	La décision 2007/172/CE de la Commission du 19 mars 2007 instituant le groupe des coordonnateurs pour la reconnaissance des qualifications professionnelles (5) doit être intégrée à l'accord.

(6)

Pour permettre le bon fonctionnement de l'accord, il y a lieu d'en étendre le protocole 37 au groupe des coordonnateurs pour la reconnaissance des qualifications professionnelles institué par la décision 2007/172/CE et de modifier l'annexe VII de façon à préciser les modalités d'association à ce groupe.

(7)

La directive 2005/36/CE abroge, avec effet à compter du 20 octobre 2007, les directives du Conseil 77/452/CEE (6), 77/453/CEE (7), 78/686/CEE (8), 78/687/CEE (9), 78/1026/CEE (10), 78/1027/CEE (11), 80/154/CEE (12), 80/155/CEE (13), 85/384/CEE (14), 85/432/CEE (15), 85/433/CEE (16), 89/48/CEE (17), 92/51/CEE (18) et 93/16/CEE (19), ainsi que la directive 1999/42/CE du Parlement européen et du Conseil (20), qui sont intégrées à l'accord et qui doivent par conséquent en être supprimées avec effet à compter du 20 octobre 2007.

(8)	La directive 81/1057/CEE du Conseil (21), qui est intégrée à l'accord, devient sans objet et doit par conséquent être supprimée de l'accord avec effet à compter du 20 octobre 2007.

(9)	La décision 85/368/CEE du Conseil (22) et la plupart des actes figurant sous la rubrique «Actes dont les parties contractantes doivent prendre acte» sont obsolètes et doivent par conséquent être supprimés de l'accord avec effet à compter du 20 octobre 2007,

DÉCIDE:

Article premier

L'annexe VII de l'accord est modifiée comme spécifié dans l'annexe de la présente décision.

Article 2

Le protocole 37 (comportant la liste prévue à l'article 101) de l'accord est modifié comme suit:

1)	Le texte du point 9 [groupe de coordination sur la reconnaissance mutuelle des diplômes d'enseignement supérieur (directive 89/48/CEE du Conseil)] est supprimé.

Le point suivant est inséré:

«20.	Le groupe des coordonnateurs pour la reconnaissance des qualifications professionnelles (décision 2007/172/CE de la Commission).»

Article 3

Les textes de la directive 2005/36/CE et de la décision 2007/172/CE en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.

Article 4

La présente décision entre en vigueur le 27 octobre 2007, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE (23).

Article 5

La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 26 octobre 2007.

Par le Comité mixte de l'EEE

Le président

Stefán Haukur JÓHANNESSON

(1) JO L 198 du 28.7.2005, p. 45.

(2) JO L 47 du 21.2.2008, p. 36.

(3) JO L 255 du 30.9.2005, p. 22.

(4) JO L 363 du 20.12.2006, p. 141.

(5) JO L 79 du 20.3.2007, p. 38.

(6) JO L 176 du 15.7.1977, p. 1.

(7) JO L 176 du 15.7.1977, p. 8.

(8) JO L 233 du 24.8.1978, p. 1.

(9) JO L 233 du 24.8.1978, p. 10.

(10) JO L 362 du 23.12.1978, p. 1.

(11) JO L 362 du 23.12.1978, p. 7.

(12) JO L 33 du 11.2.1980, p. 1.

(13) JO L 33 du 11.2.1980, p. 8.

(14) JO L 223 du 21.8.1985, p. 15.

(15) JO L 253 du 24.9.1985, p. 34.

(16) JO L 253 du 24.9.1985, p. 37.

(17) JO L 19 du 24.1.1989, p. 16.

(18) JO L 209 du 24.7.1992, p. 25.

(19) JO L 165 du 7.7.1993, p. 1.

(20) JO L 201 du 31.7.1999, p. 77.

(21) JO L 385 du 31.12.1981, p. 25.

(22) JO L 199 du 31.7.1985, p. 56.

(23) Obligations constitutionnelles signalées.

ANNEXE

L'annexe VII de l'accord est modifiée comme suit:

1)	L'intitulé «Reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles» est remplacé par «Reconnaissance des qualifications professionnelles».

2)	L'intitulé «A. Système général» est remplacé par «A. Système général, reconnaissance de l'expérience professionnelle et reconnaissance automatique».

3)	Les points 1, 1a et 1b deviennent respectivement 1a, 1b et 1c.

Le point suivant est inséré avant le nouveau point 1a (directive 89/48/CEE du Conseil):

«1.

32005 L 0036: directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (JO L 255 du 30.9.2005, p. 22), modifié comme suit:

—	32006 L 0100: directive 2006/100/CE du Conseil du 20 novembre 2006 (JO L 363 du 20.12.2006, p. 141).

Aux fins du présent accord, les dispositions de la directive sont adaptées comme suit:

A.	L'article 9, point e), ne s'applique pas aux États de l'AELE.

Le texte suivant est ajouté à l'article 49, paragraphe 2:

“d)	1er janvier 1994 pour l'Islande et la Norvège;

e)	1er mai 1995 pour le Liechtenstein.”

L'annexe II “Liste des formations à structure particulière visées à l'article 11, point c), point ii), est complétée par le texte suivant”:

Sous la rubrique “2. Secteur des maîtres-artisans (Mester/Meister/Maître) représentant des formations relatives aux activités artisanales non couvertes par le titre III, chapitre II, de la présente directive”:

“en Norvège:

—

enseignant de matières techniques et professionnelles (yrkesfaglærer),

qui représentent des formations d'une durée totale de dix-huit à vingt ans, dont neuf à dix ans de scolarité primaire et secondaire inférieure, au moins trois à quatre ans de formation en apprentissage — deux ans de formation dans un établissement d'enseignement professionnel postsecondaire et deux ans d'apprentissage sanctionnés par un certificat d'aptitude professionnelle ou d'ouvrier, une expérience professionnelle d'ouvrier d'au moins quatre ans, complétée par une formation professionnelle théorique d'au moins un an et un programme d'étude d'un an de théorie et de pratique pédagogiques.”

Sous la rubrique “3. Domaine maritime”.

Sous le sous-titre “a) Navigation maritime”:

“en Norvège:

—	Chef cuisinier dans la marine (skipskokk),

qui représentent des formations de neuf ans de scolarité primaire, suivis d'un cours fondamental de formation de base et d'un minimum de trois années de formation professionnelle spécialisée, dont au moins trois mois de service en mer.”

ii)

Sous le sous-titre “b) Pêche en mer”:

“en Islande:

—	capitaine de la marine marchande (skipstjóri),

—	second (stýrimaður),

—	officier de veille (undirstýrimaður),

qui représentent des formations de neuf ou dix ans de scolarité primaire, suivis de deux années de service en mer complétées par deux années de formation professionnelle spécialisée sanctionnée par un examen et qui sont reconnues dans le cadre de la convention de Torremolinos (convention internationale de 1977 sur la sécurité des navires de pêche).”

iii)

Sous un nouveau sous-titre “c) Personnel des plates-formes de forage”:

“en Norvège:

—	chef de plate-forme (plattformsjef),

—	responsable de la stabilité (stabilitetssjef),

—	opérateur de salle de commandes (kontrollromoperatør),

—	technicien chef (teknisk sjef),

—	assistant du technicien chef (teknisk assistent),

qui représentent des formations de neuf ans de scolarité primaire, suivis d'un cours fondamental de formation de base de deux ans complété par une année au moins de service off shore et,

—	pour l'opérateur de salle de commandes, un an de formation professionnelle spécialisée,

—	pour les autres, deux ans et demi de formation professionnelle spécialisée.”

Sous la rubrique “4. Domaine technique”:

“au Liechtenstein:

—

fidéicommissaire (Treuhänder)

Durée, niveau et exigences

La formation se compose des neufs années de scolarité obligatoire suivies — sauf si la personne a obtenu un diplôme de bachelier — d'un apprentissage commercial de trois ans comportant une formation pratique dans une entreprise, les connaissances théoriques nécessaires et la formation générale étant acquises dans une école professionnelle, les deux formations combinées menant à l'examen national (certificat national d'aptitude d'employé commercial).

Après trois années supplémentaires d'expérience pratique dans une entreprise assorties d'une formation théorique complémentaire de quatre ans, qui peut être effectuée simultanément, le candidat peut passer le diplôme national conduisant au titre professionnel mentionné ci-dessus.

En général, la durée totale de cette formation varie entre 16 et 19 ans.

Réglementation

La profession est réglementée par la législation nationale. Tout candidat est libre de choisir la voie qu'il souhaite pour se préparer à l'examen (écoles professionnelles, écoles privées, télé-enseignement).

—

expert-comptable (Wirtschaftsprüefer)

Durée, niveau et exigences

La formation se compose des neuf années de scolarité obligatoire suivies d'un apprentissage commercial de trois ans comportant une formation pratique en entreprise, les connaissances théoriques et la formation générale étant acquises dans une école professionnelle.

Après trois années supplémentaires d'expérience pratique en entreprise et une formation théorique complémentaire de cinq ans, qui peut être acquise simultanément dans le cadre du télé-enseignement, le candidat peut présenter le diplôme national qui conduit au titre professionnel mentionné ci-dessus.

La durée totale de cette formation est comprise entre 17 et 18 ans. Les candidats qui ont acquis leur expérience pratique à l'étranger doivent seulement justifier d'une année supplémentaire d'expérience professionnelle acquise au Liechtenstein.

Réglementation

La profession est réglementée par la législation nationale.”

L'annexe V “Reconnaissance sur la base d'une coordination des conditions minimales de formation” est complétée par le texte suivant:

Sous la rubrique “V.1. MÉDECIN”:

Sous le sous-titre “5.1.1. Titres de formation médicale de base”:

“Pays	Titre de formation	Organisme qui délivre le titre de formation	Certificat qui accompagne le titre de formation	Date de référence
Ísland	Embættispróf í læknisfræði, candidatus medicinae (cand. med.)	Háskóli Íslands	Vottorð um viðbótarnám (kandidatsár) útgefið af Heilbrigðis- og tryggingamála-ráðuneytinu	1er janvier 1994
Liechtenstein	Les diplômes, certificats et autres titres délivrés dans un autre État auquel la présente directive s'applique et énumérés dans la présente annexe	Autorités compétentes	Certificat de stage délivré par les autorités compétentes	1er mai 1995
Norge	Vitnemål for fullført grad candidata/ candidatus medicinae, short form cand.med.	Medisinsk universitetsfakultet	Bekreftelse på praktisk tjeneste som lege utstedt av kompetent offentlig myndighet	1er janvier 1994”

ii)

Sous le sous-titre “5.1.2. Titres de formation de médecin spécialiste”:

“Pays	Titre de formation	Organisme qui délivre le titre de formation	Date de référence
Ísland	Sérfræðileyfi	Heilbrigðis- og tryggingamálaráðuneyti	1er janvier 1994
Liechtenstein	Les diplômes, certificats et autres titres délivrés dans un autre État auquel la présente directive s'applique et énumérés dans la présente annexe	Autorités compétentes	1er mai 1995
Norge	Spesialistgodkjenning	Den norske lægeforening	1er janvier 1994”

iii)

Sous le sous-titre “5.1.3. Dénominations des formations médicales spécialisées”:

“Pays	Anesthésiologie Durée minimale de formation: 3 ans	Chirurgie générale Durée minimale de formation: 5 ans
“Pays	Dénomination	Dénomination
Ísland	Svæfinga- og gjörgæslulæknisfræði	Skurðlækningar
Liechtenstein	Anästhesiologie	Chirurgie
Norge	Anestesiologi	Generell kirurgi

Pays	Neurochirurgie Durée minimale de formation: 5 ans	Obstétrique et gynécologie Durée minimale de formation: 4 ans
Pays	Dénomination	Dénomination
Ísland	Taugaskurðlækningar	Fæðingar- og kvenlækningar
Liechtenstein	Neurochirurgie	Gynäkologie und Geburtshilfe
Norge	Nevrokirurgi	Fødselshjelp og kvinnesykdommer

Pays	Médecine (interne) Durée minimale de formation: 5 ans	Ophthalmologie Durée minimale de formation: 3 ans
Pays	Dénomination	Dénomination
Ísland	Lyflækningar	Augnlækningar
Liechtenstein	Innere Medizin	Augenheilkunde
Norge	Indremedisin	Øyesykdommer

Pays	Oto-rhino-laryngologie Durée minimale de formation: 3 ans	Pédiatrie Durée minimale de formation: 4 ans
Pays	Dénomination	Dénomination
Ísland	Háls-, nef- og eyrnalækningar	Barnalækningar
Liechtenstein	Hals-, Nasen-und Ohrenkrankheiten	Kinderheilkunde
Norge	Øre-nese-halssykdommer	Barnesykdommer

Pays	Pneumologie Durée minimale de formation: 4 ans	Urologie Durée minimale de formation: 5 ans
Pays	Dénomination	Dénomination
Ísland	Lungnalækningar	Þvagfæraskurðlækningar
Liechtenstein	Pneumologie	Urologie
Norge	Lungesykdommer	Urologi

Pays	Orthopédie Durée minimale de formation: 5 ans	Anatomie pathologique Durée minimale de formation: 4 ans
Pays	Dénomination	Dénomination
Ísland	Bæklunarskurðlækningar	Vefjameinafræði
Liechtenstein	Orthopädische Chirurgie	Pathologie
Norge	Ortopedisk kirurgi	Patologi

Pays	Neurologie Durée minimale de formation: 4 ans	Psychiatrie Durée minimale de formation: 4 ans
Pays	Dénomination	Dénomination
Ísland	Taugalækningar	Geðlækningar
Liechtenstein	Neurologie	Psychiatrie und Psychotherapie
Norge	Nevrologi	Psykiatri

Pays	Radiodiagnostic Durée minimale de formation: 4 ans	Radiothérapie Durée minimale de formation: 4 ans
Pays	Dénomination	Dénomination
Ísland	Geislagreining
Liechtenstein	Medizinische Radiologie/Radiodiagnostik	Medizinische Radiologie/Radio-Onkologie
Norge	Radiologi

Pays	Chirurgie esthétique Durée minimale de formation: 5 ans	Biologie clinique Durée minimale de formation: 4 ans
Pays	Dénomination	Dénomination
Ísland	Lýtalækningar
Liechtenstein	Plastische- und Wiederherstellungschirurgie
Norge	Plastikkirurgi

Pays	Microbiologie-bactériologie Durée minimale de formation: 4 ans	Biochimie Durée minimale de formation: 4 ans
Pays	Dénomination	Dénomination
Ísland	Sýklafræði	Klínísk lífefnafræði
Liechtenstein
Norge	Medisinsk mikrobiologi	Klinisk kjemi

Pays	Immunologie Durée minimale de formation: 4 ans	Chirurgie thoracique Durée minimale de formation: 5 ans
Pays	Dénomination	Dénomination
Ísland	Ónæmisfræði	Brjóstholsskurðlækningar
Liechtenstein	Allergologie und klinische Immunologie	Herz- und thorakale Gefässchirurgie
Norge	Immunologi og transfusjonsmedisin	Thoraxkirurgi

Pays	Chirurgie pédiatrique Durée minimale de formation: 5 ans	Chirurgie des vaisseaux Durée minimale de formation: 5 ans
Pays	Dénomination	Dénomination
Ísland	Barnaskurðlækningar	Æðaskurðlækningar
Liechtenstein	Kinderchirurgie
Norge	Barnekirurgi	Karkirurgi

Pays	Cardiologie Durée minimale de formation: 4 ans	Gastro-entérologie Durée minimale de formation: 4 ans
Pays	Dénomination	Dénomination
Ísland	Hjartalækningar	Meltingarlækningar
Liechtenstein	Kardiologie	Gastroenterologie
Norge	Hjertesykdommer	Fordøyelsessykdommer

Pays	Rhumatologie Durée minimale de formation: 4 ans	Hématologie générale Durée minimale de formation: 3 ans
Pays	Dénomination	Dénomination
Ísland	Gigtarlækningar	Blóðmeinafræði
Liechtenstein	Rheumatologie	Hämatologie
Norge	Revmatologi	Blodsykdommer

Pays	Endocrinologie Durée minimale de formation: 3 ans	Physiothérapie Durée minimale de formation: 3 ans
Pays	Dénomination	Dénomination
Ísland	Efnaskipta- og innkirtlalækningar	Orku- og endurhæfingarlækningar
Liechtenstein	Endokrinologie-Diabetologie	Physikalische Medizin und Rehabilitation
Norge	Endokrinologi	Fysikalsk medisin og rehabilitering

Pays	Neuropsychiatrie Durée minimale de formation: 5 ans	Dermato-vénérologie Durée minimale de formation: 3 ans
Pays	Dénomination	Dénomination
Ísland		Húð- og kynsjúkdómalækningar
Liechtenstein		Dermatologie und Venereologie
Norge		Hud- og veneriske sykdommer

Pays	Radiologie Durée minimale de formation: 4 ans	Psychiatrie infantile Durée minimale de formation: 4 ans
Pays	Dénomination	Dénomination
Ísland	Geislalækningar	Barna- og unglingageðlækningar
Liechtenstein		Kinder- und Jugendpsychiatrie und psychotherapie
Norge		Barne- og ungdomspsykiatri

Pays	Gériatrie Durée minimale de formation: 4 ans	Maladies rénales Durée minimale de formation: 4 ans
Pays	Dénomination	Dénomination
Ísland	Öldrunarlækningar	Nýrnalækningar
Liechtenstein	Gériatrie	Néphrologie
Norge	Geriatri	Nyresykdommer

Pays	Maladies transmissibles Durée minimale de formation: 4 ans	Santé publique et médecine sociale Durée minimale de formation: 4 ans
Pays	Dénomination	Dénomination
Ísland	Smitsjúkdómar	Félagslækningar
Liechtenstein	Infektiologie	Prävention und Gesundheitswesen
Norge	Infeksjonssykdommer	Samfunnsmedisin

Pays	Pharmacologie Durée minimale de formation: 4 ans	Médecine du travail Durée minimale de formation: 4 ans
Pays	Dénomination	Dénomination
Ísland	Lyfjafræði	Atvinnulækningar
Liechtenstein	Klinische Pharmakologie und Toxikologie	Arbeitsmedizin
Norge	Klinisk farmakologi	Arbeidsmedisin

Pays	Allergologie Durée minimale de formation: 3 ans	Médecine nucléaire Durée minimale de formation: 4 ans
Pays	Dénomination	Dénomination
Ísland	Ofnæmislækningar	Ísótópagreining
Liechtenstein	Allergologie und klinische Immunologie	Nuklearmedizin
Norge		Nukleærmedisin

Pays	Vénérologie Durée minimale de formation: 4 ans	Médecine tropicale Durée minimale de formation: 4 ans
Pays	Dénomination	Dénomination
Ísland
Liechtenstein		Tropenmedizin
Norge

Pays	Chirurgie gastro-entérologique Durée minimale de formation: 5 ans	Soins d'urgence Durée minimale de formation: 5 ans
Pays	Dénomination	Dénomination
Ísland
Liechtenstein
Norge	Gastroenterologisk kirurgi

Pays	Neurophysiologie clinique Durée minimale de formation: 4 ans	Clinique dentaire, orale et maxillo-faciale (formation de base de médecin et de praticien de l'art dentaire) Durée minimale de formation: 4 ans
Pays	Dénomination	Dénomination
Ísland	Klínísk taugalífeðlisfræði
Liechtenstein		Kiefer- und Gesichtschirurgie
Norge	Klinisk nevrofysiologi	Kjevekirurgi og munnhulesykdommer”

iv)

Sous le sous-titre “5.1.4. Titres de formation de médecin généraliste”:

“Pays	Titre de formation	Titre professionnel	Date de référence
Ísland	Almennt heimilislækningaleyfi (Evrópulækningaleyfi)	Almennur heimilislæknir (Evrópulæknir)	31 décembre 1994
Liechtenstein
Norge	Bevis for kompetanse som allmenpraktiserende lege	Allmennpraktiserende lege	31 décembre 1994”

Sous la rubrique “V.2. INFIRMIER RESPONSABLE DES SOINS GÉNÉRAUX”:

Sous le sous-titre “5.2.2. Titres de formation d'infirmier responsable des soins généraux”:

“Pays

Titre de formation

Organisme qui délivre le titre de formation

Titre professionnel

Date de référence

Ísland

1.	B.Sc. í hjúkrunarfræði

2.	B.Sc. í hjúkrunarfræði

3.	Hjúkrunarpróf

1.	Háskóli Íslands

2.	Háskólinn á Akureyri

3.	Hjúkrunarskóli Íslands

Hjúkrunarfræðingur

1er janvier 1994

Liechtenstein

Les diplômes, certificats et autres titres délivrés dans un autre État auquel la présente directive s'applique et énumérés dans la présente annexe

Autorités compétentes

Krankenschwester — Krankenpfleger

1er mai 1995

Norge

Vitnemål for bestått sykepleierutdanning

Høgskole

Sykepleier

1er janvier 1994”

Sous la rubrique “V.3. PRATICIEN DE L'ART DENTAIRE”:

Sous le sous-titre “5.3.2. Titres de formation de base de praticien de l'art dentaire”:

“Pays	Titre de formation	Organisme qui délivre le titre de formation	Certificat qui accompagne le titre de formation	Titre professionnel	Date de référence
Ísland	Próf frá tannlæknadeild Háskóla Íslands	TannlæknadeildHáskóla Íslands		Tannlæknir	1er janvier 1994
Liechtenstein	Les diplômes, certificats et autres titres délivrés dans un autre État auquel la présente directive s'applique et énumérés dans la présente annexe	Autorités compétentes	Certificat de stage délivré par les autorités compétentes	Zahnarzt	1er mai 1995
Norge	Vitnemål for fullført grad candidata/ candidatus odontologiae, short form: cand.odont.	Odontologisk universitetsfakultet		Tannlege	1er janvier 1994”

ii)

Sous le sous-titre “5.3.3. Titres de formation de praticien de l'art dentaire spécialiste”:

Orthodontie
“Pays	Titre de formation	Organisme qui délivre le titre de formation	Date de référence
Ísland
Liechtenstein
Norge	Bevis for gjennomgått spesialistutdanning i kjeveortopedi	Odontologisk universitetsfakultet	1er janvier 1994

Chirurgie buccale
Pays	Titre de formation	Organisme qui délivre le titre de formation	Date de référence
Ísland
Liechtenstein
Norge	Bevis for gjennomgått spesialistutdanning i oralkirurgi	Odontologisk universitetsfakultet	1er janvier 1994”

Sous la rubrique “V.4. VÉTÉRINAIRE”:

Sous le sous-titre “5.4.2. Titres de formation de vétérinaire”:

“Pays	Titre de formation	Organisme qui délivre le titre de formation	Certificat qui accompagne le titre de formation	Date de référence
Ísland	Les diplômes, certificats et autres titres délivrés dans un autre État auquel la présente directive s'applique et énumérés dans la présente annexe	Autorités compétentes	Certificat de stage délivré par les autorités compétentes	1er janvier 1994
Liechtenstein	Les diplômes, certificats et autres titres délivrés dans un autre État auquel la présente directive s'applique et énumérés dans la présente annexe	Autorités compétentes	Certificat de stage délivré par les autorités compétentes	1er mai 1995
Norge	Vitnemål for fullført grad candidata/ candidatus medicinae veterinariae, short form: cand.med. vet.	Norges veterinærhøgskole		1er janvier 1994”

Sous la rubrique “V.5. SAGE-FEMME”:

Sous le sous-titre “5.5.2. Titres de formation de sage-femme”:

“Pays

Titre de formation

Organisme qui délivre le titre de formation

Titre professionnel

Date de référence

Ísland

1.	Embættispróf í ljósmóðurfræði

2.	Próf í ljósmæðrafræðum

1.	Háskóli Íslands

2.	Ljósmæðraskóli Íslands

Ljósmóðir

1er janvier 1994

Liechtenstein

Les diplômes, certificats et autres titres délivrés dans un autre État auquel la présente directive s'applique et énumérés dans la présente annexe

Autorités compétentes

Hebamme

1er mai 1995

Norge

Vitnemål for bestått jordmorutdanning

Høgskole

Jordmor

1er janvier 1994”

Sous la rubrique “V.6. PHARMACIEN”:

Sous le sous-titre “5.6.2. Titres de formation de pharmacien”:

“Pays	Titre de formation	Organisme qui délivre le titre de formation	Certificat qui accompagne le diplôme	Date de référence
Ísland	Próf í lyfjafræði	Háskóli Íslands		1er janvier 1994
Liechtenstein	Les diplômes, certificats et autres titres délivrés dans un autre État auquel la présente directive s'applique et énumérés dans la présente annexe	Autorités compétentes	Certificat de stage délivré par les autorités compétentes	1er mai 1995
Norge	Vitnemål for fullført grad candidata/ candidatus pharmaciae, short form: cand.pharm.	Universitetsfakultet		1er janvier 1994”

Sous la rubrique “V.7. ARCHITECTE”:

Sous le sous-titre “5.7.1. Titres de formation d'architecte reconnus en vertu de l'article 46”:

“Pays

Titre de formation

Organisme qui délivre le titre de formation

Certificat qui accompagne le titre de formation

Année académique de référence

Ísland

Les diplômes, certificats et autres titres délivrés dans un autre État auquel la présente directive s'applique et énumérés dans la présente annexe

Autorités compétentes

Certificat de stage délivré par les autorités compétentes

Liechtenstein

Dipl.-Arch. FH

Für Architekturstudien-kurse, die im akademischen Jahr 1999/2000 aufgenommen wurden, einschliesslich für Studenten, die das Studienprogramm Model B bis zum akademischen Jahr 2000/2001 belegten, vorausgesetzt dass sie sich im akademischen Jahr 2001/2002 einer zusätzlichen und kompensatorischen Ausbildung unterzogen.

Fachhochschule Liechtenstein

1999/2000

Norge

—	Sivilarkitekt

1.	Norges teknisk-naturvitenskaplige universitet (NTNU);

2.	Arkitektur- og designhøgskolen i Oslo (AHO) (before 29 October 2004 Arkitekthøgskolen i Oslo);

3.	Bergen Arkitekt Skole (BAS)

1997/1998

—	Master i arkitektur

1.	Norges teknisk-naturvitenskaplige universitet (NTNU);

1999/2000

2.	Arkitektur- og designhøgskolen i Oslo (AHO) (before 29 October 2004 Arkitekthøgskolen i Oslo);

1998/1999

3.	Bergen Arkitekt Skole (BAS)

2001/2002”

L'annexe VI “Droits acquis applicables aux professions reconnues sur la base de la coordination des conditions minimales de formation” est complétée par le texte suivant:

“Pays

Titre de formation

Année académique de référence

Ísland

Les diplômes, certificats et autres titres délivrés dans un autre État auquel la présente directive s'applique et énumérés dans la présente annexe, accompagnés d'un certificat de stage délivré par les autorités compétentes

Liechtenstein

Les diplômes délivrés par la Fachhochschule [Dipl.-Arch. (FH)]

1997/1998

Norge

—	Les diplômes (sivilarkitekt) délivrés par la Norges tekniske høgskole (NTH), dénommée, depuis le 1er janvier 1996, Norges teknisk-naturvitenskaplige universitet (NTNU), l'Arkitekt-høgskolen i Oslo et la Bergen Arkitekt Skole (BAS),

—	les certificats de membre de la Norske Arkitekters Landsforbund (NAL), si les intéressés ont suivi leur formation dans un État auquel s'applique la présente directive

1996/1997”»

Le point suivant est ajouté après le nouveau point 1c (directive 1999/42/CE du Parlement européen et du Conseil):

«1d.	32007 D 0172: Décision 2007/172/CE de la Commission du 19 mars 2007 instituant le groupe des coordonnateurs pour la reconnaissance des qualifications professionnelles (JO L 79 du 20.3.2007, p. 38).

Modalités de participation du Liechtenstein, de l'Islande et de la Norvège conformément à l'article 101 de l'accord:

Chaque État de l'AELE peut, conformément à l'article 4, paragraphe 1, de la décision 2007/172/CE de la Commission, désigner des personnes invitées à participer en qualité d'observateurs aux réunions du groupe des coordonnateurs pour la reconnaissance des qualifications professionnelles.

La Commission européenne informe les participants en temps utile de la date des réunions du groupe et leur transmet les documents appropriés.»

Les textes des points 1a (directive 89/48/CEE du Conseil), 1b (directive 92/51/CEE du Conseil), 1c (directive 1999/42/CE du Parlement européen et du Conseil), 3 (directive 81/1057/CEE du Conseil), 18 (directive 85/384/CEE du Conseil), 58 (décision 85/368/CEE du Conseil), 62 (recommandation 75/366/CEE du Conseil), 63 (recommandation 75/367/CEE du Conseil), 64 [375 Y 0701(01): déclarations du Conseil] et 65 (recommandation du Conseil 86/458/CEE) sont supprimés.

Les textes des points 4 (directive 93/16/CEE du Conseil), 8 (directive 77/452/CEE du Conseil), 9 (directive 77/453/CEE du Conseil), 10 (directive 78/686/CEE du Conseil), 11 (directive 78/687/CEE du Conseil), 12 (directive 78/1026/CEE du Conseil), 13 (directive 78/1027/CEE du Conseil), 14 (directive 80/154/CEE du Conseil), 15 (directive 80/155/CEE du Conseil), 16 (directive 85/432/CEE du Conseil), 17 (directive 85/433/CEE du Conseil), 59 (C/81/74/p. 1: communication de la Commission), 60 [374 Y 0820(01): résolution du Conseil], 61 (389 L 0048: déclaration du Conseil et de la Commission), 67 [378 Y 0824(01): déclaration du Conseil], 68 (recommandation 78/1029/CEE du Conseil), 69 [378 Y 1223(01): déclarations du Conseil], 70 (recommandation 85/435/CEE du Conseil) et 71 (recommandation 85/386/CEE du Conseil), ainsi que les rubriques qui s'y rapportent, sont supprimés.

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