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Document 12001C/DCL/01
Treaty of Nice amending the Treaty on European Union, the Treaties establishing the European Communities and certa in related acts#Declarations Adopted By The Conference#Declaration on the European security and defence policy
Traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes
Déclarations adoptées par la Conférence
Déclaration relative à la politique européenne de sécurité et de défense
Traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes
Déclarations adoptées par la Conférence
Déclaration relative à la politique européenne de sécurité et de défense
JO C 80 du 10.3.2001, p. 77–77
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
- Date of document:
- 26/02/2001
- Date of effect:
- 26/02/2001; prise d'effet date de signature
- Date of signature:
- 26/02/2001; Nice
- Author:
- Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède
- Form:
- Déclaration
- Treaty:
- Traité sur l’Union européenne
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- 52003XG0131(02) Relation
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
12001C/DCL/01
Traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes - Déclarations adoptées par la Conférence - Déclaration relative à la politique européenne de sécurité et de défense
Journal officiel n° 080 du 10/03/2001 p. 0077 - 0077
DÉCLARATIONS ADOPTÉES PAR LA CONFÉRENCE 1. Déclaration relative à la politique européenne de sécurité et de défense Conformément aux textes approuvés par le Conseil européen de Nice concernant la politique européenne de sécurité et de défense (rapport de la présidence et ses annexes), l'objectif de l'Union européenne est qu'elle soit rapidement opérationnelle. Une décision à cet effet sera prise par le Conseil européen le plus tôt possible au cours de l'année 2001 et, au plus tard, par le Conseil européen de Laeken/Bruxelles, sur la base des dispositions existantes du traité sur l'Union européenne. En conséquence, l'entrée en vigueur du traité de Nice ne constitue pas un préalable.
