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Document 11986U

ACTE UNIQUE EUROPEEN

JO L 169 du 29.6.1987, p. 1–19 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)

Legal status of the document In force

11986U

ACTE UNIQUE EUROPEEN

Journal officiel n° L 169 du 29/06/1987 p. 0001


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Acte unique européen * 1 *

TITRE I : Dispositions communes * 4 *

TITRE II : Dispositions portant modification des traités instituant les Communautés européennes * 4 *

Chapitre I : Dispositions portant modifications du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier * 4 *

Chapitre II : Dispositions portant modifications du traité instituant la Communauté économique européenne * 5 *

Chapitre III : Dispositions portant modification du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique * 12 *

Chapitre IV : Dispositions générales * 12 *

TITRE III : Dispositions sur la coopération européenne en matière de politique étrangère * 13 *

TITRE IV : Dispositions générales et finales * 14 *

Acte final * 20 *

Déclarations * 24 *

Avis relatif à la date d'entrée en vigueur de l'Acte unique européen , signé à Luxembourg le 17 février 1986 et à La Haye le 28 février 1986 * 29

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