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Document 02019R0625-20221215
Commission Delegated Regulation (EU) 2019/625 of 4 March 2019 supplementing Regulation (EU) 2017/625 of the European Parliament and of the Council with regard to requirements for the entry into the Union of consignments of certain animals and goods intended for human consumption (Text with EEA relevance)Text with EEA relevance
Consolidated text: Règlement délégué (UE) 2019/625 de la Commission du 4 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables à l'entrée dans l'Union d'envois de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Règlement délégué (UE) 2019/625 de la Commission du 4 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables à l'entrée dans l'Union d'envois de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
- Date of document:
- 15/12/2022
- Date of effect:
- 15/12/2022
- Author:
- Not available
- Form:
- Texte consolidé
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- Consolidation: basic act:
- 32019R0625
02019R0625 — FR — 15.12.2022 — 003.001
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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/625 DE LA COMMISSION (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 131, 17.5.2019, p.18) |
Abrogé par:
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Journal officiel |
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n° |
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Règlement délégué (UE) 2022/2292 de la Commission du 6 septembre 2022 |
L 304 |
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24.11.2022 |
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02019R0625-20220627
