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Document 01996R0347-20140101

Consolidated text: Règlement (CE) n o 347/96 de la Commission du 27 février 1996 établissant un système de communication rapide concernant la mise en libre pratique du saumon dans la Communauté européenne (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1996/347/2014-01-01

1996R0347 — FR — 01.01.2014 — 002.001


Ce document constitue un outil de documentation et n’engage pas la responsabilité des institutions

►B

RÈGLEMENT (CE) No 347/96 DE LA COMMISSION

du 27 février 1996

établissant un système de communication rapide concernant la mise en libre pratique du saumon dans la Communauté européenne

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(JO L 049, 28.2.1996, p.7)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

page

date

 

Règlement d’exécution (UE) no 1420/2013 de la Commission du 17 décembre 2013

L 353

48

28.12.2013

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