Règlement (CEE) n° 1768/69 de la Commission, du 5 septembre 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 1659/69 relatif à des adjudications permanentes pour le beurre de stock détenu par les organismes d'intervention, en ce qui concerne l'ouverture d'une nouvelle adjudication permanente

Règlement (CEE) n° 1768/69 de la Commission, du 5 septembre 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 1659/69 relatif à des adjudications permanentes pour le beurre de stock détenu par les organismes d'intervention, en ce qui concerne l'ouverture d'une nouvelle adjudication permanente

EYVL L 226, 6.9.1969, p. 23–23 (DE, FR, IT, NL)

No longer in force, Date of end of validity: 02/11/1970

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1969/1768/oj