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Document 32012R0036R(01)
Rectificatif au règlement (UE) n ° 36/2012 du Conseil du 18 janvier 2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie et abrogeant le règlement (UE) n ° 442/2011 ( JO L 16 du 19.1.2012 )
Rectificatif au règlement (UE) n ° 36/2012 du Conseil du 18 janvier 2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie et abrogeant le règlement (UE) n ° 442/2011 ( JO L 16 du 19.1.2012 )
EUVL L 259, 27.9.2012, p. 7–7
(CS, DA, DE, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PT, SK)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2012/36/corrigendum/2012-09-27/oj
|
27.9.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 259/7 |
Rectificatif au règlement (UE) no 36/2012 du Conseil du 18 janvier 2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie et abrogeant le règlement (UE) no 442/2011
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 16 du 19 janvier 2012 )
Page 5, à l'article 9, point a):
au lieu de:
«[…] technologies énumérés à l'annexe VI, ou liés à la fourniture, la fabrication, l'entretien ou l'utilisation de biens énumérés à l'annexe V, à toute personne, toute entité ou tout organisme syrien;»
lire:
«[…] technologies énumérés à l'annexe VI, ou liés à la fourniture, la fabrication, l'entretien ou l'utilisation de biens énumérés à l'annexe VI, à toute personne, toute entité ou tout organisme syrien;»