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Document 32019R1781R(04)
Rectificatif au règlement (UE) 2019/1781 de la Commission du 1er octobre 2019 fixant des exigences en matière d’écoconception applicables aux moteurs électriques et aux variateurs de vitesse conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement (CE) no 641/2009 concernant les exigences d’écoconception applicables aux circulateurs sans presse-étoupe indépendants et aux circulateurs sans presse-étoupe intégrés dans des produits et abrogeant le règlement (CE) no 640/2009 de la Commission («Journal officiel de l’Union européenne» L 272 du 25 octobre 2019)
Rectificatif au règlement (UE) 2019/1781 de la Commission du 1er octobre 2019 fixant des exigences en matière d’écoconception applicables aux moteurs électriques et aux variateurs de vitesse conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement (CE) no 641/2009 concernant les exigences d’écoconception applicables aux circulateurs sans presse-étoupe indépendants et aux circulateurs sans presse-étoupe intégrés dans des produits et abrogeant le règlement (CE) no 640/2009 de la Commission («Journal officiel de l’Union européenne» L 272 du 25 octobre 2019)
EUVL L 84, 11.3.2021, p. 28–28
(FR, SK, SL)
EUVL L 84, 11.3.2021, p. 27–27
(ES, ET, EL, IT, HU, RO)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2019/1781/corrigendum/2021-03-11/oj
11.3.2021 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 84/28 |
Rectificatif au règlement (UE) 2019/1781 de la Commission du 1er octobre 2019 fixant des exigences en matière d’écoconception applicables aux moteurs électriques et aux variateurs de vitesse conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement (CE) no 641/2009 concernant les exigences d’écoconception applicables aux circulateurs sans presse-étoupe indépendants et aux circulateurs sans presse-étoupe intégrés dans des produits et abrogeant le règlement (CE) no 640/2009 de la Commission
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 272 du 25 octobre 2019 )
Page 82, article 12, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Il est applicable à partir du 1er juillet 2021. Toutefois, l’article 7, premier alinéa, et l’article 11 s’appliquent à partir du 14 novembre 2019.»