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Journal officiel des Communautés européennes, P 31, 19 février 1966
Journal officiel des Communautés européennes, P 31, 19 février 1966
JOURNAL OFFICIEL | ISSN 0022-5479 |
ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE | ||||
COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE | ||||
RÉGLEMENTS | ||||
Règlement n° 1/66/Euratom, 14/66/CEE des Conseils du 28 décembre 1965 portant modification de l'article 95 du statut des fonctionnaires de la CEE et de la CEEA | ||||
COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER | ||||
HAUTE AUTORITÉ | ||||
DÉCISIONS | ||||
Décision n° 3-66 du 16 février 1966 relative au renouvellement de l'autorisation d'une mesure tarifaire intérieure spéciale (AT 7 B 3) applicable aux transports ferroviaires de minerai de fer au départ de Damme-Grube, à destination de certaines gares de la région Rhin/Ruhr | ||||
Décision n° 4-66 du 16 février 1966 relative au renouvellement de l'autorisation d'une convention tarifaire applicable aux transports ferroviaires d'acier brut en lingots et de demi-produits sidérurgiques en provenance des usines lorraines de la société Lorraine-Escaut, à destination de Dunkerque et de Denain-Forges | ||||
COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE | ||||
INFORMATIONS | ||||
LA COMMISSION | ||||
FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT | ||||
66/129/CEE: | Avis d'appel d'offres n° 474 (appel d'offres par consultation publique de la république de Haute-Volta (organisation de coordination et de coopération pour la lutte contre les grandes endémies, O.C.C.G.E.) pour un programme financé partiellement par la C.E.E. — F.E.D. | |||
66/130/CEE: | Avis d'appel d'offres n° 475 lancé par la république démocratique du Congo pour un projet financé par la C.E.E. — F.E.D. |