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Journal officiel des Communautés européennes, P 31, 19 février 1966


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JOURNAL OFFICIEL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ISSN 0022-5479

P 31
9e ANNÉE
19 février 1966
Edition complète



ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

 

  

  

COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

 
  

RÉGLEMENTS

Règlement n° 1/66/Euratom, 14/66/CEE des Conseils du 28 décembre 1965 portant modification de l'article 95 du statut des fonctionnaires de la CEE et de la CEEA

461

 
  

COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER

 
  

HAUTE AUTORITÉ

  

DÉCISIONS

Décision n° 3-66 du 16 février 1966 relative au renouvellement de l'autorisation d'une mesure tarifaire intérieure spéciale (AT 7 B 3) applicable aux transports ferroviaires de minerai de fer au départ de Damme-Grube, à destination de certaines gares de la région Rhin/Ruhr

462

Décision n° 4-66 du 16 février 1966 relative au renouvellement de l'autorisation d'une convention tarifaire applicable aux transports ferroviaires d'acier brut en lingots et de demi-produits sidérurgiques en provenance des usines lorraines de la société Lorraine-Escaut, à destination de Dunkerque et de Denain-Forges

463

 
  

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

 
  

INFORMATIONS

  

LA COMMISSION

  

FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT

66/129/CEE:

Avis d'appel d'offres n° 474 (appel d'offres par consultation publique de la république de Haute-Volta (organisation de coordination et de coopération pour la lutte contre les grandes endémies, O.C.C.G.E.) pour un programme financé partiellement par la C.E.E. — F.E.D.

465

66/130/CEE:

Avis d'appel d'offres n° 475 lancé par la république démocratique du Congo pour un projet financé par la C.E.E. — F.E.D.

469


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