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Document e62df7c7-bb10-4049-952e-a55e59b2ec35

Texte consolidé: Komission asetus (EY) N:o 606/2009, annettu 10 päivänä heinäkuuta 2009 , neuvoston asetuksen (EY) N:o 479/2008 yksityiskohtaisista soveltamissäännöistä rypäletuoteluokkien sekä viininvalmistusmenetelmien ja niiden rajoitusten osalta

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Date du document:
16/04/2012
Date de prise d'effet:
16/04/2012
Auteur:
Non disponible
Forme:
Konsolidoitu teksti
Informations complémentaires:
LASTMODIN 32012R0315
Consolidation: acte de base:
32009R0606