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Document 62c4de5d-3ae5-4a55-b3b5-c59d005767b6

Texte consolidé: Komission päätös, tehty 21 päivänä helmikuuta 2008 , Euroopan laajuisen suurten nopeuksien rautatiejärjestelmän liikkuvan kaluston osajärjestelmää koskevasta yhteentoimivuuden teknisestä eritelmästä (tiedoksiannettu numerolla K(2008) 648) (ETA:n kannalta merkityksellinen teksti) (2008/232/EY)

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Date du document:
01/09/2008
Date de prise d'effet:
01/09/2008
Auteur:
Non disponible
Forme:
Konsolidoitu teksti
Consolidation: acte de base:
32008D0232