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Document 606dc4c9-d85f-11e9-9c4e-01aa75ed71a1

Texte consolidé: Neuvoston asetus (EY) N:o 2488/2000, annettu 10 päivänä marraskuuta 2000 , Slobodan Milosevicin ja häntä lähellä olevien henkilöiden varojen jäädyttämisestä sekä asetusten (EY) N:o 1294/1999 ja (EY) N:o 607/2000 ja asetuksen (EY) N:o 926/98 2 artiklan kumoamisesta

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Date du document:
28/06/2010
Date de prise d'effet:
28/06/2010
Auteur:
Non disponible
Forme:
Konsolidoitu teksti
Consolidation: acte de base:
32000R2488