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Document JOC_1970_141_R_0023_01
Proposition de directive du Conseil concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux manipulations usuelles susceptibles d'être effectuées dans les entrepôts douaniers et dans les zones franches
Proposition de directive du Conseil concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux manipulations usuelles susceptibles d'être effectuées dans les entrepôts douaniers et dans les zones franches
EÜT C 141, 27.11.1970, pp. 23–25
(DE, FR, IT, NL)