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Document 31966D0605
Décision de la Commission, du 4 octobre 1966, portant octroi à la République italienne d'un contingent tarifaire pour certaines pommes de terre de semence
Décision de la Commission, du 4 octobre 1966, portant octroi à la République italienne d'un contingent tarifaire pour certaines pommes de terre de semence
EÜT 193, 27.10.1966, p. 3311–3313
(DE, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/1967