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Document 52025XC03602R(01)
Rectificatif à la communication de la Commission — Encadrement des aides d’État visant à soutenir le pacte pour une industrie propre (encadrement des aides d’État dans le cadre du pacte pour une industrie propre) (JO C, C/2025/3602, 4.7.2025)
Rectificatif à la communication de la Commission — Encadrement des aides d’État visant à soutenir le pacte pour une industrie propre (encadrement des aides d’État dans le cadre du pacte pour une industrie propre) (JO C, C/2025/3602, 4.7.2025)
C/2025/7492
ELT C, C/2025/90097, 6.11.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/3602/corrigendum/2025-11-06/oj (FR)
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/3602/corrigendum/2025-11-06/oj
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Journal officiel |
FR Série C |
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C/2025/90097 |
6.11.2025 |
Rectificatif à la communication de la Commission — Encadrement des aides d’État visant à soutenir le pacte pour une industrie propre (encadrement des aides d’État dans le cadre du pacte pour une industrie propre)
( «Journal officiel de l’Union européenne» C, C/2025/3602, 4 juillet 2025 )
Page 46, à l’annexe II, dans le tableau, entrée «Technologies de l’énergie nucléaire de fission», sous-catégorie «Technologies de l’énergie nucléaire de fission», dans la quatrième colonne, sixième tiret:
au lieu de:
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«— |
Systèmes de sécurité», |
lire:
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«— |
Systèmes de sûreté». |
Page 46, à l’annexe II, dans le tableau, entrée «Technologies de l’énergie nucléaire de fission», sous-catégorie «Technologies de l’énergie nucléaire de fission», dans la quatrième colonne, septième tiret:
au lieu de:
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«— |
Systèmes de suivi, d’instruments et de contrôle», |
lire:
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«— |
Systèmes de surveillance, d’instrumentation et de contrôle». |
Page 46, à l’annexe II, dans le tableau, entrée «Technologies de l’énergie nucléaire de fission», sous-catégorie «Technologies du cycle du combustible nucléaire», dans la quatrième colonne, cinquième tiret:
au lieu de:
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«— |
Bouteilles, conteneurs et fûts pour le transport, le stockage et l’élimination», |
lire:
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«— |
Cylindres, conteneurs et châteaux de transport, d’entreposage ou de stockage définitif». |
Page 46, à l’annexe II, dans le tableau, entrée «Technologies de l’énergie nucléaire de fission», sous-catégorie «Technologies du cycle du combustible nucléaire», dans la quatrième colonne, septième tiret:
au lieu de:
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«— |
Systèmes de sécurité», |
lire:
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«— |
Systèmes de sûreté». |
Page 46, à l’annexe II, dans le tableau, entrée «Technologies de l’énergie nucléaire de fission», sous-catégorie «Technologies du cycle du combustible nucléaire», dans la quatrième colonne, huitième tiret:
au lieu de:
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«— |
Systèmes de suivi, d’instruments et de contrôle», |
lire:
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«— |
Systèmes de surveillance, d’instrumentation et de contrôle». |
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/3602/corrigendum/2025-11-06/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)