31988R1094R(01)

Rectificatif au règlement (CEE) n 1094/88 du Conseil, du 25 avril 1988, modifiant les règlements (CEE) n 797/85 et (CEE) n 1760/87 en ce qui concerne le retrait des terres arables ainsi que l'extensification et la reconversion de la production

(« Journal officiel des Communautés européennes » n L 106 du 27 avril 1988.)

Page 28, cinquième considérant:

lire: « . . . destinées d'une année à l'autre aux différentes cultures . . . ».

Page 30, article 1er ter paragraphe 3 point b):

lire: « . . . l'engagement souscrit par le bénéficiaire et . . . ».

Page 31, article 1er quater:

fermer les guillemets à la fin du paragraphe 3, après le mot « titre ».

Page 31, point 4) sous a) paragraphe 1 et sous b):

lire: « . . . prévues aux articles 1er ter, 1er quater, 3 à 7, . . . ».

Page 31, point 4) sous c) deuxième tiret:

lire: « - 25 % pour la partie de l'aide . . . ».

Page 31, point 5)

La fin de ce point est à lire comme suit:

« . . . sont remplacés par les termes "par les articles 1er bis 3 à 6" ».