Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 284
37e année
1er novembre 1994

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CE) n° 2648/94 de la Commission du 31 octobre 1994 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

1

Règlement (CE) n 2649/94 de la Commission, du 31 octobre 1994, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

5

Règlement (CE) n 2650/94 de la Commission, du 31 octobre 1994, fixant le montant de l'aide pour le coton

7

Règlement (CE) n 2651/94 de la Commission, du 31 octobre 1994, fixant le montant de l'aide pour les fourrages séchés

8

Règlement (CE) n 2652/94 de la Commission, du 31 octobre 1994, fixant le prélèvement réduit applicable à l'importation au Portugal de certaines quantités de sucre brut destinées aux raffineries portugaises

11

Règlement (CE) n 2653/94 de la Commission, du 31 octobre 1994, fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

12

Règlement (CE) n 2654/94 de la Commission, du 31 octobre 1994, fixant les prélèvements à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

15

Règlement (CE) n 2655/94 de la Commission, du 31 octobre 1994, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

18

Règlement (CE) n 2656/94 de la Commission, du 31 octobre 1994, fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux

20

*

Règlement (CE) n° 2657/94 de la Commission du 31 octobre 1994 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits du code NC 3102 40 originaires de Pologne, bénéficiaires de plafonds tarifaires prévus par le règlement (CEE) n° 3918/92 du Conseil

22

*

Règlement (CE) n° 2658/94 de la Commission du 31 octobre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 891/89 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz

24

*

Règlement (CE) n° 2659/94 de la Commission, du 31 octobre 1994, relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé des fromages grana padano, parmigiano reggiano et provolone

26

*

Règlement (CE) n° 2660/94 de la Commission du 31 octobre 1994 modifiant le règlement (CE) n° 675/94 portant modalités d'application des règlements (CE) n° 3640/93 et (CE) n° 3670/93 du Conseil en ce qui concerne les régimes particuliers d'importation respectivement de maïs et de sorgho en Espagne et de maïs au Portugal

29

*

Règlement (CE) n° 2661/94 de la Commission du 31 octobre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2026/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en huile d'olive de Madère et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel

31

*

Règlement (CE) n° 2662/94 de la Commission du 31 octobre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2025/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en huile d'olive des îles Canaries et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel

33

*

Règlement (CE) n° 2663/94 de la Commission du 31 octobre 1994 fixant les prix de référence des laitues pommées pour la campagne 1994/1995

35

*

Règlement (CE) n° 2664/94 de la Commission du 31 octobre 1994 fixant les prix de référence des artichauts pour la campagne 1994/1995

37

*

Règlement (CE) n° 2665/94 de la Commission du 31 octobre 1994 fixant le prix de référence valable pour les mandarines, y compris tangerines et satsumas, wilkings et autres hybrides similaires d'agrumes, à l'exclusion des clémentines, pour la campagne 1994/1995

39

*

Règlement (CE) n° 2666/94 de la Commission du 31 octobre 1994 relatif à la modulation du prix d'entrée pour certains fruits et légumes originaires de pays tiers méditerranéens

41

Règlement (CE) n 2667/94 de la Commission, du 31 octobre 1994, clôturant une adjudication relative à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire

44

Règlement (CE) n 2668/94 de la Commission, du 31 octobre 1994, autorisant l'organisme d'intervention italien à mettre en adjudication 148 000 tonnes de froment dur en vue d'exportation sous forme de semoules de blé dur vers l'Algérie

45

Règlement (CE) n 2669/94 de la Commission, du 31 octobre 1994, fixant les taux de conversion agricoles

51

Règlement (CE) n 2670/94 de la Commission, du 31 octobre 1994, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

53

Règlement (CE) n 2671/94 de la Commission, du 31 octobre 1994, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

55

Règlement (CE) n 2672/94 de la Commission, du 31 octobre 1994, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

57

Règlement (CE) n 2673/94 de la Commission, du 31 octobre 1994, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

59

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

94/700/CE:

*

Décision du Conseil, du 24 octobre 1994, concernant l'extension de la protection juridique des topographies de produits semi-conducteurs aux personnes du Canada

61

94/701/CE:

*

Décision du Conseil, du 24 octobre 1994, portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions

63

Commission

94/702/CE:

*

Décision de la Commission du 31 octobre 1994 modifiant pour la seconde fois la décision 94/621/CE relative à des mesures de protection à l'égard de certains animaux vivants et produits animaux originaires ou en provenance d'Albanie (1)

64

94/703/CE:

*

Décision de la Commission du 31 octobre 1994 prorogeant la décision 94/622/CE adoptant des mesures relatives à l'importation des fruits et légumes d'origine ou en provenance d'Albanie (1)

65

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.