Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 299
15e année
31 décembre 1972

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 2846/72 de la Commission, du 29 décembre 1972, modifiant les règlements n° 80/63/CEE, (CEE) n° 2638/69, (CEE) n° 496/70, (CEE) n° 1291/70, (CEE) n° 1559/70, (CEE) n° 1560/70, (CEE) n° 1561/70, (CEE) n° 1562/70, (CEE) n° 604/71, (CEE) n° 55/72 relatifs au secteur des fruits et légumes

1

Règlement (CEE) n° 2847/72 de la Commission, du 29 décembre 1972, adaptant les règlements (CEE) n° 100/72 et (CEE) n° 1897/72 par suite de l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté

4

Règlement (CEE) n° 2848/72 de la Commission, du 29 décembre 1972, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre destiné à certains pays tiers à titre d'aide communautaire au Comité international de la Croix-Rouge

5

Règlement (CEE) n° 2849/72 de la Commission, du 29 décembre 1972, autorisant le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas à imposer des conditions supplémentaires pour l'octroi de primes pour l'arrachage de pommiers et de poiriers

8

Règlement (CEE) n° 2850/72 de la Commission,du 29 décembre 1972, fixant, pour les produits de la pêche énumérés à l' annexe I sous A et C du règlement (CEE) n° 2142/70, les prix de retrait valables pour l' année 1973

9

Règlement (CEE) n° 2851/72 de la Commission, du 29 décembre 1972, portant fixation des prix de référence valables pour l' année 1973 dans le secteur des produits de la pêche

13

Règlement (CEE) n° 2852/72 de la Commission, du 29 décembre 1972, fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves de poissons et de légumes

15

Décision n° 2853/72/CECA de la Commission, du 29 décembre 1972, modifiant la décision n° 5-59 du 21 janvier 1959, relative à la possibilité pour les entreprises charbonnières de différer le paiement des sommes dues au titre des prélèvements

16

Décision n° 2854/72/CECA de la Commission, du 29 décembre 1972, relative à la possibilité pour les entreprises charbonnières de différer le paiement des sommes dues au titre des prélèvements

17

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

72/451/CEE:

Décision du Conseil du 30 octobre 1972, portant conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume d'Afghanistan relatif à la fourniture de froment tendre à titre d'aide alimentaire

19

Accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume d'Afghanistan relatif à la fourniture de froment tendre à titre d'aide alimentaire

20

Information relative à la signature de l'accord de fourniture d'aide alimentaire entre la Communauté économique européenne et le royaume d'Afghanistan

23

72/452/CEE:

Décision du Conseil du 30 octobre 1972, portant conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et la République du Bangladesh relatif à la fourniture de froment tendre à titre d'aide alimentaire

24

Accord entre la Communauté économique européenne et la République du Bangladesh relatif à la fourniture de froment tendre à titre d'aide alimentaire

25

Information relative à la signature de l'accord de fourniture d'aide alimentaire entre la Communauté économique européenne et la république du Bangladesh

27

72/453/CEE:

Décision du Conseil du 30 octobre 1972, portant conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et le comité international de la Croix-Rouge relatif à la fourniture de farine de froment tendre à titre d'aide alimentaire

28

Accord entre la Communauté économique européenne et le Comité international de la Croix-Rouge relatif à la fourniture de céréales à titre d'aide alimentaire en faveur des populations du Bangladesh

29

Information relative à la signature de l'accord de fourniture d'aide alimentaire entre la Communauté économique européenne et le Comité international de la Croix-Rouge

31

72/454/CEE:

Convention de Bruxelles de 1968 concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale /* Version consolidée CF 498Y0126(01) */

32

72/455/CEE:

Décision du Conseil, du 19 décembre 1972, déterminant certaines mesures transitoires pour l' uniformisation progressive des régimes d' importation des États membres à l' égard des pays tiers

46

Commission

72/456/CEE:

Décision de la Commission, du 8 décembre 1972, relative à la méthode établissant le montant à déduire des aides payées en application de l'article 10 du règlement (CEE) n 804/68 lorsque des aides sont également accordées au babeurre

49

72/457/CEE:

Décision de la Commission, du 14 décembre 1972, relative à une procédure d'application de l'article 86 du traité instituant la Communauté économique européenne (IV/26.911 - ZOJA/CSC - ICI) (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)

51

72/458/CEE:

Décision de la Commission, du 22 décembre 1972, relative au remboursement par le FEOGA, section orientation, au Royaume des Pays-Bas, des primes versées pendant l'année 1970 pour l'arrachage des pommiers, des poiriers et des pêchers

59

72/459/CEE:

Décision de la Commission, du 22 décembre 1972, autorisant la République française à différer l'application des droits du Tarif douanier commun en ce qui concerne les pommes de terre de semence

60

72/460/CEE:

Avis de la Commission, du 22 décembre 1972, adressé au gouvernement de la République française au sujet du projet d' arrêté fixant les conditions d' application de l' article R 55 du code de la route relatives au poids total roulant autorisé des véhicules

62

FR