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Document JOP_1967_201_0011_008
Décision de la Commission, du 11 août 1967, fixant les montants maxima de la restitution à l'exportation du sucre vers les pays tiers
Décision de la Commission, du 11 août 1967, fixant les montants maxima de la restitution à l'exportation du sucre vers les pays tiers
EÜT 201, 21.8.1967, pp. 11–12
(DE, FR, IT, NL)