Français
Select your language
Official EU languages:
L'accès au droit de l'Union européenne
EUR-Lex
L'accès au droit de l'Union européenne
Ce document est extrait du site web EUR-Lex
Utilisez des guillemets («" "») pour effectuer une recherche sur une expression exacte. Ajoutez un astérisque («*») à un terme de recherche pour en trouver des variantes («transp*» ou «32019R*»). Utilisez un point d’interrogation («?») pour remplacer un caractère dans votre terme de recherche afin d’en trouver des variantes (exemple: «ca?e» fournira les résultats correspondant à «case», «cape», etc.).
Besoin de plus d’options de recherche? Utilisez
Recherche avancée
Document 98696e0e-4507-41f6-b218-2a0cc4ec694c
Council Directive of 24 July 1986 on the fixing of maximum levels for pesticide residues in and on cereals (86/362/EEC)
Texte consolidé: Directive du Conseil du 24 juillet 1986 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales (86/362/CEE)
Directive du Conseil du 24 juillet 1986 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales (86/362/CEE)
Accéder à l’acte juridique initial
(
Plus en vigueur
Accéder à la version la plus récente (14/03/2008) 14/03/2008
- Date du document:
- 16/02/2006
- Date de prise d'effet:
- 16/02/2006
- Auteur:
- Non disponible
- Forme:
- Konsolideeritud tekst
- Informations complémentaires:
- LASTMODIN 32006L0004
- Consolidation: acte de base:
- 31986L0362
Langue
PDF
Le format HTML n’est pas disponible dans votre langue d'interface utilisateur.
Tout