L'accès au droit de l'Union européenne
<a href="https://eur-lex.europa.eu/content/help/eurlex-content/experimental-features.html" target="_blank">En savoir plus sur l’espace «Fonctionnalités expérimentales»</a>
Choisissez les fonctionnalités expérimentales que vous souhaitez essayer
EUR-Lex
L'accès au droit de l'Union européenne

Ce document est extrait du site web EUR-Lex

Vous êtes ici
Utilisez des guillemets («" "») pour effectuer une recherche sur une expression exacte. Ajoutez un astérisque («*») à un terme de recherche pour en trouver des variantes («transp*» ou «32019R*»). Utilisez un point d’interrogation («?») pour remplacer un caractère dans votre terme de recherche afin d’en trouver des variantes (exemple: «ca?e» fournira les résultats correspondant à «case», «cape», etc.).
Conseils pour la recherche
Besoin de plus d’options de recherche? Utilisez Recherche avancée

Document 42761a68-fd4f-11e8-a96d-01aa75ed71a1

Texte consolidé: Euroopa Parlamendi ja Nõukogu direktiiv 2009/138/EÜ, 25. november 2009 , kindlustus- ja edasikindlustustegevuse alustamise ja jätkamise kohta (Solventsus II) (uuesti sõnastatud) (EMPs kohaldatav tekst)

Accéder à l’acte juridique initial
(

Statut juridique du document En vigueur

)

Accéder à la version actuelle (17/01/2025)

Date du document:
23/05/2014
Date de prise d'effet:
23/05/2014
Auteur:
Non disponible
Forme:
Konsolideeritud tekst
Informations complémentaires:
LASTMODIN 32014L0051
Consolidation: acte de base:
32009L0138