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Document 32020L2184R(06)
Rectificatif à la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (JO L 435 du 23.12.2020)
Rectificatif à la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (JO L 435 du 23.12.2020)
ST/16568/2025/INIT
DO L, 2026/90059, 29.1.2026, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2020/2184/corrigendum/2026-01-29/oj (FR)
ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2020/2184/corrigendum/2026-01-29/oj
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Journal officiel |
FR Série L |
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2026/90059 |
29.1.2026 |
Rectificatif à la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 435 du 23 décembre 2020 )
Page 19, à l’article 8, paragraphe 5, premier alinéa:
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au lieu de: |
«5. Les États membres veillent à ce que les fournisseurs d’eau et les autorités compétentes aient accès aux informations visées aux paragraphes 1 et 2. En particulier, les fournisseurs d’eau concernés ont accès aux résultats obtenus dans le cadre de la surveillance visée au paragraphe 2, premier alinéa, point c).» |
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lire: |
«5. Les États membres veillent à ce que les fournisseurs d’eau et les autorités compétentes aient accès aux informations visées aux paragraphes 2 et 3. En particulier, les fournisseurs d’eau concernés ont accès aux résultats obtenus dans le cadre de la surveillance visée au paragraphe 2, premier alinéa, point c).». |
ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2020/2184/corrigendum/2026-01-29/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)