Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 54
15e année
29 mai 1972
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Parlement européen

72/C 54/01

Question écrite

1

Commission

72/C 54/02

Communication de la Commission au titre de l'article 4 du règlement (CEE) n° 2796/71 du Conseil du 20 décembre 1971

11

Cour de justice

72/C 54/03

Affaire 14-72 : Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du « Bundessozialgericht » du 1er mars 1972, dans l'affaire Helmut Heinze contre « Landesversicherungsanstalt Rheinprovinz »

12

72/C 54/04

Affaire 15-72 : Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du « Bundessozialgericht » du 1er mars 1972, dans l'affaire « Land Niedersachsen », représenté par le « Landessozialamt » de Basse-Saxe contre « Landesversicherungsanstalt » de Hanovre

12

72/C 54/05

Affaire 16-72 : Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du « Bundessozialgericht » du 1er mars 1972, dans l'affaire « Allgemeine Ortskrankenkasse » de Hambourg contre « Landesversicherungsanstalt Schleswig-Holstein ».

13

72/C 54/06

Affaire 17-72 : Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du « Finanzgericht » de Hesse du 9 mars 1972, dans l'affaire Firma « Gesellschaft fur Getreidehandel » S. A. contre « Einfuhr- und Vorratsstelle fur Getreide und Futtermittel » (

14

II Actes préparatoires

Parlement européen

72/C 54/07

Renvoi aux avis émis, par le Parlement européen, durant ses séances de mars et avril 1972

15

III Informations

Conseil

72/C 54/08

Prorogation de la validité de la liste d'aptitude établie à l'issue du concours général n° 49/Conseil

17

Commission

72/C 54/09

Approbation de projets financés par le FED

18

72/C 54/10

Avis d'appel d'offres n° 1020 lancé par la république populaire du Congo, pour un projet financé par la CEE - FED

20

72/C 54/11

Avis d'adjudication commun aux organismes compétents des États membres pour la fourniture de 5 614 tonnes de lait écrémé en poudre destiné à certains pays tiers à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial (PAM)

22

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