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Document 51974IP0368
RESOLUTION PORTANT ADOPTION D' UN PROJET DE CONVENTION INSTITUANT L' ELECTION DES MEMBRES DU PARLEMENT EUROPEEN AU SUFFRAGE UNIVERSEL DIRECT
RESOLUTION PORTANT ADOPTION D' UN PROJET DE CONVENTION INSTITUANT L' ELECTION DES MEMBRES DU PARLEMENT EUROPEEN AU SUFFRAGE UNIVERSEL DIRECT
DO C 32 de 11.2.1975, p. 15
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