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Document 31965D0062
Décision de la Commission, du 22 décembre 1964, portant octroi du concours du Fonds social européen au bénéfice de la République française pour des dépenses relatives à des opérations de réinstallation
Décision de la Commission, du 22 décembre 1964, portant octroi du concours du Fonds social européen au bénéfice de la République française pour des dépenses relatives à des opérations de réinstallation
DO 21 de 8.2.1965, p. 365–366
(DE, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/1965