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Document 32011R0204R(07)
Rectificatif au règlement (UE) n° 204/2011 du Conseil du 2 mars 2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye (JO L 58 du 3.3.2011)
Rectificatif au règlement (UE) n° 204/2011 du Conseil du 2 mars 2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye (JO L 58 du 3.3.2011)
DO L 143 de 9.6.2015, p. 23–23
(BG, ET, FR, IT, HU, NL)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2011/204/corrigendum/2015-06-09/oj
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9.6.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 143/23 |
Rectificatif au règlement (UE) no 204/2011 du Conseil du 2 mars 2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 58 du 3 mars 2011 )
Page 1, considérant 5:
au lieu de:
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«(5) |
Compte tenu de la menace particulière que la Libye fait peser sur la paix et la sécurité internationales, et afin d'assurer la conformité avec le processus de modification et de révision des annexes III et IV de la décision 2011/137/PESC, la faculté de modifier les listes figurant aux annexes II et III du présent règlement devrait être exercée par le Conseil.» |
lire:
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«(5) |
Compte tenu de la menace concrète que la Libye fait peser sur la paix et la sécurité internationales, et afin d'assurer la conformité avec le processus de modification et de révision des annexes III et IV de la décision 2011/137/PESC, il convient que la compétence pour modifier les listes figurant aux annexes II et III du présent règlement soit exercée par le Conseil.» |