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Document 31970R2496
Règlement (CEE) n 2496/70 de la Commission, du 10 décembre 1970, fixant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) n 2496/70 de la Commission, du 10 décembre 1970, fixant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
DO L 268 de 11.12.1970, pp. 7–9
(DE, FR, IT, NL)