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Document 31966D0664
Décision de la Commission, du 10 novembre 1966, portant fixation d'un plan de sondage pour le Grand-Duché de Luxembourg en vue d'une enquête de base sur la structure des exploitations agricoles
Décision de la Commission, du 10 novembre 1966, portant fixation d'un plan de sondage pour le Grand-Duché de Luxembourg en vue d'une enquête de base sur la structure des exploitations agricoles
DO 211 de 19.11.1966, p. 3609–3609
(DE, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 31/03/1979