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Documento L:1971:002:TOC
Journal officiel des Communautés européennes, L 2, 2 janvier 1971
Journal officiel des Communautés européennes, L 2, 2 janvier 1971
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | ||||
Traité portant modification de certaines dispositions budgétaires des traités instituant les Communautés européennes et du traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes | ||||
Avis relatif à la date d'entrée en vigueur du traité portant modification de certaines dispositions budgétaires des traités instituant les Communautés européennes et du traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes, signé à Luxembourg le 22 avril 1970 | ||||
Avis relatif à la date d'entrée en vigueur de la décision, du 21 avril 1970, relative au remplacement des contributions financières des États membres par des ressources propres aux Communautés, arrêtée par le Conseil à Luxembourg le 21 avril 1970 |
FR |