JOURNAL OFFICIEL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ISSN 0022-5479

P 77
6e ANNÉE
24 mai 1963
Edition complète

ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

PARLEMENT EUROPÉEN

1501

COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE

INFORMATIONS

LE CONSEIL

63/24/Euratom:

Décision du Conseil, du 9 mai 1963, donnant décharge à la Commission sur l'exécution du budget de fonctionnement et du budget supplémentaire de fonctionnement pour l'exercice 1960

1505

63/25/Euratom:

Décision du Conseil, du 9 mai 1963, donnant décharge à la Commission sur l'exécution du budget de recherches et d'investissement pour l'exercice 1960

1509

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

INFORMATIONS

LE CONSEIL

63/315/CEE:

Décision du Conseil du 9 mai 1963, portant suspension temporaire du droit du Tarif douanier commun applicables aux sels, éthers, esters, et autres dérivés des alcaloïdes naturels de l'ergot de seigle de la position Ex 29.42 C VIII

1511

63/316/CEE:

Décision du Conseil, du 9 mai 1963, donnant décharge à la Commission sur l'exécution du budget supplémentaire pour l'exercice 1960

1512

63/317/CEE:

Décision du Conseil du 9 mai 1963, donnant décharge à la Commission sur l'exécution des opérations du Fonds de développement pour l'exercice 1960

1516