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Journal officiel des Communautés européennes, P 77, 24 mai 1963
Journal officiel des Communautés européennes, P 77, 24 mai 1963
JOURNAL OFFICIEL | ISSN 0022-5479 |
ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE | ||||
PARLEMENT EUROPÉEN | ||||
COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE | ||||
INFORMATIONS | ||||
LE CONSEIL | ||||
63/24/Euratom: | Décision du Conseil, du 9 mai 1963, donnant décharge à la Commission sur l'exécution du budget de fonctionnement et du budget supplémentaire de fonctionnement pour l'exercice 1960 | |||
63/25/Euratom: | Décision du Conseil, du 9 mai 1963, donnant décharge à la Commission sur l'exécution du budget de recherches et d'investissement pour l'exercice 1960 | |||
COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE | ||||
INFORMATIONS | ||||
LE CONSEIL | ||||
63/315/CEE: | Décision du Conseil du 9 mai 1963, portant suspension temporaire du droit du Tarif douanier commun applicables aux sels, éthers, esters, et autres dérivés des alcaloïdes naturels de l'ergot de seigle de la position Ex 29.42 C VIII | |||
63/316/CEE: | Décision du Conseil, du 9 mai 1963, donnant décharge à la Commission sur l'exécution du budget supplémentaire pour l'exercice 1960 | |||
63/317/CEE: | Décision du Conseil du 9 mai 1963, donnant décharge à la Commission sur l'exécution des opérations du Fonds de développement pour l'exercice 1960 | |||