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Document L:1971:055:TOC
Journal officiel des Communautés européennes, L 55, 8 mars 1971
Journal officiel des Communautés européennes, L 55, 8 mars 1971
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
...... | ||||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Conseil | ||||
71/115/CEE: | ||||
Décision du Conseil, du 20 octobre 1970, portant conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et la République turque relatif à la fourniture de beurre, de butteroil et de lait écrémé en poudre à titre d'aide alimentaire d'urgence | ||||
Information relative à la signature de l'accord de fourniture d'aide alimentaire entre la Communauté économique européenne et la République turque | ||||
71/116/CEE: | ||||
Décision du Conseil, du 16 décembre 1970, portant conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et le Comité international de la Croix-Rouge relatif à la fourniture de céréales à titre d'aide alimentaire | ||||
Information relative à la signature de l'accord de fourniture d'aide alimentaire entre la Communauté économique européenne et le Comité international de la Croix-Rouge | ||||
71/117/CEE: | ||||
Décision du Conseil, du 15 février 1971, portant conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et la république de Corée sur le commerce des textiles de coton | ||||
71/118/CEE: | ||||
Directive 71/118/CEE du Conseil, du 15 février 1971, relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viandes fraîches de volaille |
FR |