Accept Refuse

EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:1971:055:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 55, 8 mars 1971


Display all documents published in this Official Journal
  The HTML format is unavailable in your User interface language.

Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 55
14e année
8 mars 1971



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

......

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Conseil

  

71/115/CEE:

 
  

Décision du Conseil, du 20 octobre 1970, portant conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et la République turque relatif à la fourniture de beurre, de butteroil et de lait écrémé en poudre à titre d'aide alimentaire d'urgence

1

  

Information relative à la signature de l'accord de fourniture d'aide alimentaire entre la Communauté économique européenne et la République turque

6

  

71/116/CEE:

 
  

Décision du Conseil, du 16 décembre 1970, portant conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et le Comité international de la Croix-Rouge relatif à la fourniture de céréales à titre d'aide alimentaire

7

  

Information relative à la signature de l'accord de fourniture d'aide alimentaire entre la Communauté économique européenne et le Comité international de la Croix-Rouge

11

  

71/117/CEE:

 
  

Décision du Conseil, du 15 février 1971, portant conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et la république de Corée sur le commerce des textiles de coton

12

  

71/118/CEE:

 
  

Directive 71/118/CEE du Conseil, du 15 février 1971, relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viandes fraîches de volaille

23




FR




Top