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Document 84fa9032-af0f-4a66-abd6-0db8556ccc77
Council Regulation (EU) No 204/2011 of 2 March 2011 concerning restrictive measures in view of the situation in Libya
Texte consolidé: Reglamento (UE) n o 204/2011 del Consejo de 2 de marzo de 2011 relativo a las medidas restrictivas habida cuenta de la situación en Libia
Reglamento (UE) n o 204/2011 del Consejo de 2 de marzo de 2011 relativo a las medidas restrictivas habida cuenta de la situación en Libia
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Plus en vigueur
Accéder à la version la plus récente (02/08/2015) 02/08/2015
- Date du document:
- 17/06/2011
- Date de prise d'effet:
- 17/06/2011
- Auteur:
- Non disponible
- Forme:
- Texto consolidado
- Informations complémentaires:
- LASTMODIN 32011R057232011R0573
- Consolidation: acte de base:
- 32011R0204
Langue
PDF
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