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Document 31994R1195
Commission Regulation (EC) No 1195/94 of 26 May 1994 fixing the export refunds on malt
Reglamento (CE) n 1195/94 de la Comisión, de 26 de mayo de 1994, por el que se fijan las restituciones aplicables a la exportación para la malta
Reglamento (CE) n 1195/94 de la Comisión, de 26 de mayo de 1994, por el que se fijan las restituciones aplicables a la exportación para la malta
DO L 132 de 27.5.1994, p. 33-34
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)
- Date du document:
- 27/05/1994
- Auteur:
- Comisión Europea
- Forme:
- Reglamento
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