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Document 31960S0018R(01)
RECTIFICATIF A :
Décision n° 18/60 du 20 juillet 1960 relative aux tonnages de ferraille importée et assimilée à prendre en charge pour la péréquation par la Caisse de péréquation des ferrailles importées, pour la période d'avril 1954 à avril 1959 inclus, en vertu des décisions n° 22/54, 14/55 et 2/57, ainsi qu'aux prix de péréquation à appliquer auxdits tonnages
RECTIFICATIF A :
Décision n° 18/60 du 20 juillet 1960 relative aux tonnages de ferraille importée et assimilée à prendre en charge pour la péréquation par la Caisse de péréquation des ferrailles importées, pour la période d'avril 1954 à avril 1959 inclus, en vertu des décisions n° 22/54, 14/55 et 2/57, ainsi qu'aux prix de péréquation à appliquer auxdits tonnages
DO 62 de 6.10.1960, p. 1275–1275
(FR, IT, NL)
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/1960/18(2)/corrigendum/1960-10-06/oj
- Date of document:
- 06/10/1960
- Author:
- Alta Autoridad
- Form:
- Corrección de errores Decisión
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Corrigendum to 31960S0018 - Link
31960S0018R(01)
RECTIFICATIF A : - Décision n° 18/60 du 20 juillet 1960 relative aux tonnages de ferraille importée et assimilée à prendre en charge pour la péréquation par la Caisse de péréquation des ferrailles importées, pour la période d'avril 1954 à avril 1959 inclus, en vertu des décisions n° 22/54, 14/55 et 2/57, ainsi qu'aux prix de péréquation à appliquer auxdits tonnages
Journal officiel n° 062 du 06/10/1960 p. 1275
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