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Dokuments 1975_0068_SEC_1975_2462_package
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1827/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 172/75 posée par M. LABAN sur la lisence accordée aux entraîneurs de football étrangers exercant leur activité en République fédérale d'Allemagne
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1827/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 172/75 posée par M. LABAN sur la lisence accordée aux entraîneurs de football étrangers exercant leur activité en République fédérale d'Allemagne
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1827/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 172/75 posée par M. LABAN sur la licence accordée aux entraîneurs de football étrangers excercant leur activité en République fédérale d'Allemagne
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1827/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 172/75 posée par M. LABAN sur la licence accordée aux entraîneurs de football étrangers exerçant leur activité en République fédérale d'Allemagne
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1827/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 172/75 posée par M. LABAN sur la lisence accordée aux entraîneurs de football étrangers exercant leur activité en République fédérale d'Allemagne
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1827/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 172/75 posée par M. LABAN sur la licence accordée aux entraîneurs de football étrangers excercant leur activité en République fédérale d'Allemagne
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1827/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 172/75 posée par M. LABAN sur la licence accordée aux entraîneurs de football étrangers exerçant leur activité en République fédérale d'Allemagne