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Document 72016L2284LUX_247271

Règlement grand-ducal du 24 avril 2017 relatif à la mise en place d’un système national pour la surveillance, l’évaluation et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques et la déclaration d'autres informations ayant trait au changement climatique et à la pollution atmosphérique.

Official publication: Mémorial Luxembourgeois A; Number: 446; Publication date: 27/04/2017; Page number: 00001-00013