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Document 51976AP0225
RESOLUTION PORTANT AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN SUR LA PROPOSITION DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AU CONSEIL CONCERNANT UN REGLEMENT PROROGEANT, POUR LA CINQUIEME FOIS, LE REGIME DE SUSPENSION TEMPORAIRE PARTIELLE DES DROITS DU TARIF DOUANIER COMMUN, APPLICABLES AUX VINS ORIGINAIRES ET EN PROVENANCE DE LA TURQUIE, PREVUE PAR LE REGLEMENT (CEE) NO 2823/71
RESOLUTION PORTANT AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN SUR LA PROPOSITION DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AU CONSEIL CONCERNANT UN REGLEMENT PROROGEANT, POUR LA CINQUIEME FOIS, LE REGIME DE SUSPENSION TEMPORAIRE PARTIELLE DES DROITS DU TARIF DOUANIER COMMUN, APPLICABLES AUX VINS ORIGINAIRES ET EN PROVENANCE DE LA TURQUIE, PREVUE PAR LE REGLEMENT (CEE) NO 2823/71