PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL D'ASSOCIATION relative à l'application des dispositions de l'article 8 de l'Accord d'Association aux marchandises obtenues dans les Etats membres de la Communauté
PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à l'application des dispositions adoptées dans le cadre de l'Association entre la Communauté économique européenne et la Grèce concernant la circulation des marchandises dans la fabrication desquelles sont entrés des produits en provenance de pays tiers ne sa trouvant en libre pratique ni dans la Communauté ni en Grèce (présentées par la Commission au Conseil)

PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL D'ASSOCIATION relative à l'application des dispositions de l'article 8 de l'Accord d'Association aux marchandises obtenues dans les Etats membres de la Communauté
PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à l'application des dispositions adoptées dans le cadre de l'Association entre la Communauté économique européenne et la Grèce concernant la circulation des marchandises dans la fabrication desquelles sont entrés des produits en provenance de pays tiers ne sa trouvant en libre pratique ni dans la Communauté ni en Grèce (présentées par la Commission au Conseil)

COM/1971/1462 final