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Document 51970PC0536
PROPOSITION DE DIRECTIVE concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées du vétérinaire PROPOSITION DE DIRECTIVE visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du vétérinaire PROPOSITION DE DIRECTIVE visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les activités non salariées du vétérinaire PROPOSITION DE RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant les ressortissants du Grand-Duché de Luxembourg porteurs d'un diplôme de vétérinaire délivré dans un Etat tiers (présentées par la Commission au Conseil)
PROPOSITION DE DIRECTIVE concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées du vétérinaire PROPOSITION DE DIRECTIVE visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du vétérinaire PROPOSITION DE DIRECTIVE visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les activités non salariées du vétérinaire PROPOSITION DE RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant les ressortissants du Grand-Duché de Luxembourg porteurs d'un diplôme de vétérinaire délivré dans un Etat tiers (présentées par la Commission au Conseil)
COM/1970/0536 final