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Document 51970PC0536

PROPOSITION DE DIRECTIVE concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées du vétérinaire PROPOSITION DE DIRECTIVE visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du vétérinaire PROPOSITION DE DIRECTIVE visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les activités non salariées du vétérinaire PROPOSITION DE RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant les ressortissants du Grand-Duché de Luxembourg porteurs d'un diplôme de vétérinaire délivré dans un Etat tiers (présentées par la Commission au Conseil)

COM/1970/0536 final