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Journal officiel des Communautés européennes, P 13, 23 janvier 1967
Journal officiel des Communautés européennes, P 13, 23 janvier 1967
JOURNAL OFFICIEL | ISSN 0022-5479 |
ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE | ||||
COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER | ||||
HAUTE AUTORITÉ | ||||
INFORMATIONS | ||||
Remise de lettres de créance (Inde) | ||||
COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE | ||||
INFORMATIONS | ||||
CONSEIL ET COMMISSION | ||||
REPRÉSENTATIONS ET MISSIONS AUPRÈS DE LA COMMUNAUTÉ | ||||
67/72/CEE: | Missions de pays tiers (Inde) | |||
LE CONSEIL | ||||
67/73/CEE: | Consultation du Comité économique et social au sujet d'un projet de règlement du Conseil portant modification du règlement n 26 du Conseil | |||
67/74/CEE: | Consultation du Comité économique et social au sujet d'une proposition de directive du Conseil relative à l'estérification des huiles d'olive à usage alimentaire | |||
67/75/CEE: | Consultation du Comité économique et social au sujet de la proposition de directive du Conseil modifiant la directive du Conseil du 5 novembre 1963 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine | |||
67/76/CEE: | Consultation du Comité économique et social au sujet de deux propositions de directives du Conseil modifiant les directives du Conseil du 26 juin 1964 relatives: |