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Document JOL_2004_156_R_NS006

2004/457/: 2004/457/EC:
Commission Decision of 29 April 2004 excluding from Community financing certain expenditure incurred by the Member States under the Guarantee Section of the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund (EAGGF) (Only the Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese and Spanish texts are authentic) (notified under document number C(2004) 1706)

OJ L 156, 30.4.2004, p. 53–57 (ES, DE, EL)
OJ L 156, 30.4.2004, p. 47–51 (EN)
OJ L 156, 30.4.2004, p. 58–61 (IT)
OJ L 156, 30.4.2004, p. 45–50 (SV)
OJ L 156, 30.4.2004, p. 56–59 (DA)
OJ L 156, 30.4.2004, p. 48–52 (FR)
OJ L 156, 30.4.2004, p. 50–55 (NL)
OJ L 156, 30.4.2004, p. 53–56 (PT)
OJ L 156, 30.4.2004, p. 45–51 (FI)

32004D0456



Journal officiel n° L 156 du 30/04/2004 p. 0053 - 0055
Journal officiel n° L 156 du 30/04/2004 p. 0050 - 0052
Journal officiel n° L 156 du 30/04/2004 p. 0044 - 0046
Journal officiel n° L 156 du 30/04/2004 p. 0049 - 0052
Journal officiel n° L 156 du 30/04/2004 p. 0042 - 0044
Journal officiel n° L 156 du 30/04/2004 p. 0055 - 0057
Journal officiel n° L 156 du 30/04/2004 p. 0046 - 0049
édition spécial tchèque chapitre 3 tome 44 p. 372 - 373
édition spéciale estonienne chapitre 3 tome 44 p. 372 - 373
édition spéciale hongroise chapitre 3 tome 44 p. 372 - 373
édition spéciale lituanienne chapitre 3 tome 44 p. 372 - 373
édition spéciale lettone chapitre 3 tome 44 p. 372 - 373
édition spéciale maltaise chapitre 3 tome 44 p. 372 - 373
édition spéciale polonaise chapitre 3 tome 44 p. 372 - 373
édition spéciale slovaque chapitre 3 tome 44 p. 372 - 373
édition spéciale slovène chapitre 3 tome 44 p. 372 - 373


DÉCISION DE LA COMMISSION

du 29 avril 2004

modifiant la décision 2002/613/CE en ce qui concerne les centres de collecte de sperme d'animaux de l'espèce porcine agréés du Canada

[notifiée sous le numéro C(2004) 1687]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2004/456/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 90/429/CEE du Conseil du 26 juin 1990 fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme d'animaux domestiques de l'espèce porcine [1], et notamment son article 8, paragraphe 1,

considérant ce qui suit :

(1) La décision 2002/613/CE de la Commission du 19 juillet 2002 établissant les conditions d'importation de sperme d'animaux domestiques de l'espèce porcine [3], établit une liste des pays tiers, dont le Canada, en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de sperme d'animaux domestiques de l'espèce porcine.

(2) Le Canada a transmis une demande de modification de la liste des centres de collecte de sperme agréés en application de la décision 2002/613/CE, en ce qui concerne les centres de collecte de ce pays.

(3) Le Canada a fourni des garanties concernant le respect des règles appropriées fixées par la directive 90/429/CEE, et le nouveau centre qu'il est proposé d'ajouter à la liste a été officiellement agréé par les services vétérinaires de ce pays pour les exportations vers la Communauté.

(4) Il convient donc de modifier la décision 2002/613/CE en conséquence.

(5) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe V de la décision 2002/613/CE est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision est applicable à partir du troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 29 avril 2004.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

[1] JO L 224 du 18.8.1990, p. 62. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 806/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 1).

[3] JO L 196 du 25.7.2002, p. 45. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2004/52/CE (JO L 10 du 16.1.2004, p. 67).

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ANNEXE

À l'annexe V de la décision 2002/613/CE, la liste pour le Canada est modifiée selon les modalités ci-après.

a) La ligne suivante, qui concerne le centre no 4-AI-02, est supprimée:

CA | 4-AI-02 | Centre d'insémination porcine du Québec (CIPQ) 1486 rang Saint-André, Saint Lambert, Québec |

b) La ligne suivante, qui concerne le centre no 4-AI-24, est supprimée:

CA | 4-AI-24 | Centre d'insémination C-Prim 2, chemin Saint-Gabriel Saint-Gabriel de Brandon, Québec |

c) La ligne suivante est ajoutée:

CA | 7-AI-96 | Hypor Box 323 Ituna, Saskatchewan S0A 1V0 |

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