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Journal officiel des Communautés européennes, C 89, 14 juillet 1970
Journal officiel des Communautés européennes, C 89, 14 juillet 1970
Journal officiel | ISSN 0378-7052 |
Édition de langue française | Communications et informations | |||
Numéro d'information | Sommaire | Page | ||
I Communications | ||||
Parlement européen | ||||
70/C 89/01 | Question écrite | |||
II Actes préparatoires | ||||
Commission | ||||
70/C 89/02 | Propositions de directives du Conseil: | |||
70/C 89/03 | Proposition de règlement (CEE) du Conseil fixant l'aide pour le lin et le chanvre pour la campagne de commercialisation 1970/1971 | |||
70/C 89/04 | Proposition d'une troisième directive du Conseil tendant à coordonner les garanties qui sont exigées dans les États membres des sociétés, au sens de l'article 58 paragraphe 2 du traité, pour protéger les intérêts, tant des associés que des tiers, en ce qui concerne les fusions de sociétés anonymes | |||
Rectificatifs | ||||
70/C 89/05 | Rectificatif au Bilan de la Communauté européenne du charbon et de l'acier au 31 décembre 1969 (JO no C 82 du 3 juillet 1970) |
FR |